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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 952

Pouvoirs de police 18/11/2013

L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif

Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.

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Copyright : D.R.
Pouvoirs de police 18/11/2013

L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif

Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.

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Copyright : BeaglouProd (Flickr)
1 Armement 18/11/2013

Corbeil-Essonnes : la police municipale essuie des tirs, polémique avec la police nationale

Des policiers municipaux ont essuyé des coups de feu vendredi 15 novembre dans une cité de Corbeil-Essonnes. L'un d'entre eux a été légèrement blessé à l'aine, sans que la balle ne l'ait pénétré pour autant.Un syndicat de policiers municipaux pointe la mauvaise coordination avec la police nationale, la DDSP dément formellement.

Congrès des Maires 18/11/2013

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) : « La liberté des maires est tournée vers l’efficacité de la gestion »

A la veille du congrès des maires qui débute mardi 19 novembre 2013, Jacques Pélissard promeut les fusions volontaires pour renforcer le rôle des communes.

[Opinion] Grand Paris 18/11/2013

L’affirmation du Grand Paris passe par la grande couronne

Alors que le texte de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles vient d’être voté au Sénat et s’apprête à être examiné à nouveau à l’Assemblée Nationale, il nous semble indispensable de réaffirmer nos attentes pour la grande couronne.Les débats qui ont eu lieu ces derniers mois ...

Agenda 18/11/2013

Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 18 novembre 2013

Le temps fort de cette semaine, c'est bien sûr le 96e Congrès des maires, qui s'ouvre à Paris en avant-première lundi 18 et se terminera jeudi 21 novembre et qui va attirer nombre d'élus et membres du gouvernement. A noter l'examen de la proposition de loi sur la prévention des inondations et le second examen du projet de loi sur les ...

Urbanisme 18/11/2013

Retirer un permis de construire illégal

Une commune doit parfois se résoudre à retirer un permis de construire qu'elle a délivré, en raison de son illégalité. La procédure à suivre, strictement encadrée par la loi et la jurisprudence, mérite quelques explications.

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Copyright : CG34
Rencontre du Club technique 18/11/2013

L’urbanisme participatif et la 3D

Comment organiser la concertation avec la société civile – associations, habitants,…– à l’heure de la ville 3.0 ? C’est cette problématique qui inspire les concepteurs de nouveaux projets urbains. A travers différents exemples commentés, la rencontre du Club technique du 19 septembre 2013 à Bordeaux a permis de dévoiler les ...

Cet article fait partie du dossier :

L'urbanisme participatif et la 3D
18/11/2013

Aménager un site Unesco : comment intégrer toutes les contraintes grâce à l’outil 3D – Hervé Bruxelle, ville d’Olonzac

Hervé Bruxelle, mandataire de la ville d’Olonzac.

Cet article fait partie du dossier :

L'urbanisme participatif et la 3D
18/11/2013

Maquette numérique « Agglo 3D » de la Communauté urbaine de Bordeaux : quels outils, pour quelle concertation ? – Paméla Ferra Cabrillat, CUB

Pamela Ferra-Cabrillat, directrice du numérique à la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Cet article fait partie du dossier :

L'urbanisme participatif et la 3D
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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