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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 944
Métropole, l’exception lyonnaise ?
De l’extérieur et au moment où, sur d’autres territoires, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles suscite certains remous, le consensus politique autour du projet de création de la métropole de Lyon peut surprendre.En réalité, pour ceux qui ont participé aux différentes ...
Les régions: on ne peut sortir de la crise avec « un modèle jacobin »
L'Association des régions de France (ARF), réunie mercredi 4 décembre appelle à en finir avec "une confiance aveugle et obstinée dans un modèle jacobin durablement en crise" et réclame "un droit à la différence pour les régions" sans mettre "en cause l'égalité territoriale".
Lutter contre les stationnements illicites
Le maire ou le président de l’EPCI compétent disposent de plusieurs bases légales et voies de droit pour réglementer le stationnement des caravanes des gens du voyage. Ce dispositif législatif et réglementaire permet de faire face aux stationnements illicites.
Remplacement des membres d’une commission municipale
Le Conseil d’Etat rappelle les pouvoirs du Conseil municipal en matière de remplacement des membres d’une commission municipale.
Collectivité, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 9 décembre
Attention, vos élus de Paris et de la petite couronne seront peut-être un peu nerveux cette semaine. Après des mois de discussions et de contestations, le texte du projet de loi MAPAM revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Les débats s'annoncent chauds et les négociations de couloirs intenses. A noter également cette semaine ...
Renouveler sa demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Le ministère du logement a mis en ligne, jeudi 5 décembre 2013, un portail internet permettant aux demandeurs de logement social de renouveler leur demande en ligne.
Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
Fragilisés juridiquement, les pays pourraient trouver un regain de dynamisme avec le pendant du pôle métropolitain, prévu par le projet de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
De coordonnatrice prévention-sécurité à dir’cab’, l’ascension non préméditée d’Audrey Pelletrat de Borde
Rien ne prédestinait Audrey Pelletrat de Borde au poste "politique et stratégique" de directrice de cabinet. Après quelques années dans le domaine de la prévention de la délinquance et de la sécurité, elle est pourtant celle sur qui se repose le sénateur du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel pour faire tourner Mulhouse Alsace Agglomération.
Formation : les policiers municipaux veulent une réforme qui intègre leur spécificité
La proposition de loi « police municipale » fait de la formation une priorité. Les professionnels demandent à bénéficier d’une offre en adéquation avec les particularismes de la filière.
Les collectivités et les associations impliquées dans la sortie de la prostitution
En adoptant la proposition de loi pour la lutte contre le système prostitutionnel, les députés ont entériné le 4 décembre le principe de la mise en place d'un accompagnement social dédié aux personnes prostituées. Pour la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), l'enjeu réside désormais dans ...
