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Parité

Egalité femmes/hommes : les enjeux du projet de loi pour les collectivités

Publié le 15/01/2014 • Par Bénédicte Rallu • dans : France

A partir du 20 janvier 2014, l’Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes présentée par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. Les sénateurs l’avaient amendé à l’automne 2013. Le texte présenté aux députés contient quelques nouveautés impactant directement les collectivités territoriales.

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Le travail au Sénat sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été « constructif », selon l’entourage de la ministre Najat Vallaud-Belkacem. Mais quelques points n’ont pas trouvé d’accord, le plus emblématique concernant la question des gardes alternées en cas de violences faites aux femmes. Le ministère des Droits des femmes attend donc quelques « amendements conséquents » à l’Assemblée nationale, qui examine le texte à partir du 20 janvier.

Nouveautés – Les collectivités seront impactées à plusieurs niveaux. Parmi les nouveautés inclues dans le texte présenté aux députés, l’organisation d’un débat obligatoire sur l’égalité femmes / hommes au sein des collectivités et dans les politiques publiques portées par elles, l’incitation à l’adoption d’un budget genré, une parité dans les listes électorales plus prononcée. Cette dernière disposition obligerait à inscrire en deuxième position sur une liste un candidat de sexe opposé à celui du candidat tête de liste.

Par ailleurs, les députés auront à se prononcer sur des dispositions ayant des conséquences directes pour les collectivités. Le projet de loi prévoit notamment un accès à la commande publique conditionné aux efforts des entreprises en matière d’égalité pour celles qui ont plus de 50 salariés et un taux de modulation des financements des partis politiques selon le nombre de femmes élues. Les CCAS et les départements seront pleinement concernés par la garantie de pension alimentaire. Pour lutter contre les violences faites aux femmes, les conseils généraux seront sollicités dans la mise en place de dispositifs (téléphones portables) et dans le financement de postes d’assistants sociaux dans les postes de police et de gendarmerie.

Le gouvernement espère l’adoption définitive du texte par le parlement pour la fin avril et l’entrée en vigueur de toutes les dispositions législatives et réglementaires à l’été.

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