Urbanisme

Atesat et ADS : l’Etat « solde » ses agents

| Mis à jour le 26/11/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

fuzzbones - Fotolia

Une note du ministère de l’Egalité des territoires met en place un dispositif incitant les collectivités à recruter ses agents.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

L’ingénierie territoriale se réinvente

L’article 66 de la loi de finances pour 2014 a scellé la fin de l’Aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat) au plus tard au 31 décembre 2015. Le projet de loi Alur fait le même sort à l’instruction des autorisations d’urbanisme et du droit des sols (ADS) au plus tard le 1er juillet 2017.

Cependant, dès 2013, les directions départementales des territoires (DDT) avaient reçu comme consigne de renouveler au compte-goutte les conventions d’Atesat signées avec les collectivités. En 2013, 1181 emplois à temps plein étaient affectés à la mission d’Atesat, et 3050 pour l’ADS. Se pose donc la question de l’avenir de ces agents. Depuis plusieurs semaines, le ministère met en avant la possibilité pour les collectivités locales de recruter ces agents, pour la ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Télétravail : les pièges à éviter

de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP