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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 936
Aménagement du territoire : la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région
Les négociations vont aller bon train cette année entre les conseils régionaux et le gouvernement. En jeu : les contrats de plan 2014-2020 qui, sur la période précédente, représentaient 28,9 milliards d’euros d’engagements, dont 12,7 milliards prévus par l’Etat. Jean-Marc Ayrault présentera la nouvelle maquette financière au mois ...
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesBiodiversité : l’agence nationale prend forme
Dans un an, se noueront les premiers partenariats entre des collectivités et la future agence française de la biodiversité qui, dans son domaine, sera l’équivalent de l’Ademe pour ceux de l’énergie et des déchets.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesGestion administrative : la simplification des relations avec le public passera aussi par la dématérialisation
Suite à l’adoption de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens, un code des relations entre l'administration et le public est attendu. Autre échéance : le 18 mai, l’utilisation de certificats d’authentification et de serveurs RGS sera obligatoire.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Aide aux victimes: quand l’implication des collectivités fait la différence
Soutenue par les collectivités, l’aide aux victimes fait partie intégrante des politiques locales de prévention de la délinquance. Les acteurs locaux, et notamment les associations apportant un soutien psychologique et juridique, proposent des lieux uniques d’accueil ou maillent le territoire. Et ce, malgré les difficultés de financement ...
Intercommunalité : des équilibres modifiés et une prime à la mutualisation
Une plus forte politisation marquera le prochain mandat intercommunal. Dans les communautés de communes et d’agglomération, les partis de l’opposition des villes-centre accéderont, avec le nouveau mode de scrutin, quasi mécaniquement aux conseils communautaires. Auparavant, leur présence dépendait du bon vouloir des maires.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesDécentralisation : Après les métropoles, la priorité sera donnée aux régions
Les communautés urbaines et d'agglomérations françaises se préparent à passer en métropole d'ici 2015. Paris, Lyon et Aix-Marseille ont jusqu'à 2016. Mais la préparation de ces mini-révolutions exigera de se mettre très vite à la tâche, d'autant qu'un autre volet de la loi Lebranchu doit être discuté cette année.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesPolitique de la ville : une réforme pour remettre la géograpie prioritaire à plat
Dans un contexte de dégradation continue des indicateurs socioéconomiques dans les banlieues, la « nouvelle politique de la ville » voulue par le ministre délégué François Lamy doit prendre forme cette année, avec une remise à plat de la géographie prioritaire à la clé.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesRéforme de l’Etat : La MAP monte en puissance
La modernisation de l’action publique (MAP), lancée par le gouvernement « Ayrault », se déploie cette année. Douze nouvelles évaluations de politiques publiques ont été annoncées lors du quatrième comité interministériel pour la MAP (Cimap), le 18 décembre.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesElections : Les règles du jeu changent pour les municipales de 2014
Le mode de scrutin des prochaines élections municipales évolue et intègre pour la première fois un vote des conseillers communautaires. Des élections européennes vont suivre, ainsi que des sénatoriales au mode d'élection réformé, susceptible d'accorder plus de poids aux territoires urbains.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Affaire Dieudonné : la circulaire décryptée
La circulaire du 6 janvier 2014 visant à interdire les spectacles de l'humoriste Dieudonné propose aux préfets et aux maires d’intervenir sur plusieurs fondements. Selon la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, elle réaffirme le soutien du ministre aux maires et préfets qui prendront des interdictions et ...
