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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 892

Hamon_ESS
Copyright : G.BUTET
3 [BILLET] LAICITE 14/05/2014

Les parents accompagnateurs de sorties scolaires restent dans le flou

Benoît Hamon a évoqué pour la première fois depuis son entrée au ministère de l’Education la question des parents accompagnateurs des sorties scolaires. Une déclaration attendue au vue de la situation, très confuse, pour les mères voilées. Mais ses propos déçoivent.

Enfants jouant à l'elastic dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
Education 14/05/2014

Rythmes scolaires : un policier municipal peut-il participer aux activités périscolaires ?

A quelques mois de la rentrée scolaire 2014/2015, les collectivités locales préparent la réforme des rythmes scolaires. A priori, rien ne leur interdit de solliciter leurs agents de police municipale pour animer des activités périscolaires.

LeMehaute
Copyright : AN
Prévention de la délinquance 14/05/2014

Le SG-CIV souligne la complémentarité entre politique de la ville et prévention de la délinquance

Le secrétaire général du comité interministériel des villes (SG-CIV) a été auditionné, mercredi 7 mai, par la mission d'information parlementaire sur la lutte contre l’insécurité. Estimant "cohérent" de lier politique de la ville et prévention de la délinquance, Raphaël Le Méhauté a évoqué le co-financement de ces politiques ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 13/05/2014

La commune, victime d’une infraction pénale : du dépôt de plainte au jugement de l’infraction

Déposer plainte a pour objectif juridique d’obtenir réparation à la suite d’un dommage ou d’un préjudice subis. La plainte vise également à engager une procédure qui, si elle est suivie, vise à retrouver l’auteur de l’infraction et à le sanctionner.

chambre-commerce-industrie-une
Copyright : A. Tauzin - Fotolia.com
6 Développement économique 13/05/2014

Big-bang territorial pour les CCI aussi ?

Jean-François Gendron, président de la CCI de Nantes Saint Nazaire et de CCI International, prône une réorganisation complète du réseau consulaire. Face au projet de fusion des régions proposé par le gouvernement Valls, il estime que les CCI doivent être « pro-actives » alors que « certains voudraient les supprimer ».

Décentralisation 13/05/2014

Réforme territoriale : la droite régionale refuse de signer un chèque en blanc

Par la voix de sa secrétaire générale Valérie Pécresse (UMP), l’Association des élus régionaux de France a demandé, le 12 mai à l’exécutif de faire adopter « avant l’été » une ambitieuse réforme territoriale pour justifier le report des élections régionales de 2015 à 2016.

[Opinion] Aménagement du territoire 13/05/2014

La métropole contre le grand Paris

La loi du 27 janvier 2014 diffuse dans l’opinion l’idée que la métropole « du Grand Paris » est l’aboutissement du projet « grand Paris ». Rien n’est moins vrai. Les choix faits dans cette loi sont perpendiculaires à ceux qui ont fondé la loi du 3 juin 2010. Sur trois domaines essentiels, le projet physique de grand Paris, qui fait ...

2 Réforme territoriale 12/05/2014

« Les citoyens sont un peu perdus dans l’imbroglio de l’acte III de la décentralisation »

Dans un entretien accordé à La Gazette, Brigitte Fouilland, la directrice du master « stratégies territoriales et urbaines » de Sciences-po salue l’avènement des métropoles. Mais elle s’interroge sur « les propositions plus centralisées » du gouvernement « Valls ».

DEMOCRATIE LOCALE 12/05/2014

Accorder des délégations aux adjoints et aux agents

La faculté offerte au maire d'accorder des délégations à ses adjoints et aux agents permet de répartir les tâches au sein de la municipalité et de faciliter la gestion quotidienne de la commune. L'octroi des délégations est encadré par le code général des collectivités territoriales.

manifestation anarchiste
Copyright : Wikipedia
Police 12/05/2014

La réforme du renseignement met l’accent sur la proximité

La direction générale de la sécurité intérieure a remplacé le 12 mai 2014 la direction centrale du renseignement intérieur. Pas de grand changement sur le fond mais des moyens considérables et la volonté de redynamiser le renseignement de terrain, autrefois apanage des "RG".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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