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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 838

02/09/2014

Le Conseil municipal – Introduction

Suite à la publication de la loi « Valls » du 17 mai 2013, l’installation des nouveaux conseils élus est originale depuis 2014 puisque c’est à la fois les conseils municipaux et communautaires qui doivent répondre aux impératifs juridiques de leur installation.

Circulation 02/09/2014

Quelle est la procédure pour installer des barres limitant l’accès d’un parking à certains types de véhicules ?

Il arrive qu’une commune souhaite installer de tels équipements pour interdire l’accès de parkings aux camping-cars et poids-lourds. Si les collectivités locales en ont le droit, la juriste du Club Prévention-Sécurité rappelle néanmoins certaines conditions qui doivent être respectées.

1 [Opinion] Modernisation de l'action publique 02/09/2014

Enfin une meilleure gestion des actes d’état civil

Comedec, le dispositif de communication électronique des données de l’état civil mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés pour le compte du ministère de la Justice, vise à simplifier les démarches administratives des usagers et à limiter la fraude documentaire. En effet, à terme et une fois que toutes les ...

URBANISME 01/09/2014

Appréhender les POS et les PLU après la loi « Alur »

Dernière réforme en date en matière d'urbanisme, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) remanie énergiquement le régime des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU).

01/09/2014

Lannion encourage la professionnalisation de l’emploi sportif

Lannion est la ville centre d’une communauté d’agglomération qui compte 73 000 habitants répartis sur vingt-neuf communes. Parmi les objectifs de la politique municipale, figure le fait d’encourager la professionnalisation des emplois pour garantir un encadrement performant. Ce qui ne va pas sans susciter ...

GROGNOU
Copyright : D.R.
Prévention de la délinquance 01/09/2014

« Pour les éducateurs de rue, l’éducatif prime sur la sécurité » – Yves Grognou, vice-président du CNLAPS

Dans un entretien au Club prévention sécurité, Yves Grognou, vice-président du Comité national des acteurs de prévention spécialisée (CNLAPS) et directeur de l’Association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (Addap 13) s’exprime sur l’implication des éducateurs de rue dans le champ ...

université Aix en Provence
Copyright : D.R.
Formation 01/09/2014

Une 2ème promotion formée au DU « sécurité et vie urbaine » à Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines

Pour sa deuxième année d'existence, le diplôme universitaire « sécurité et vie urbaine » de l’Université de Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines débutera à la mi-octobre. À destination des professionnels de la prévention et de la sécurité qui peuvent encore s'inscrire jusqu'à mi-septembre, il veut combiner approche universitaire ...

Cet article fait partie du dossier :

Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
01/09/2014

PPP et DSP pour la piscine du Pic Saint-Loup

La communauté de communes du Pic Saint-Loup s'étend sur trente-six communes et compte 46 300 habitants. « 85 % des scolaires de l'agglomération de Montpellier accédaient au savoir nager, contre seulement 9 % des scolaires du Pic Saint-Loup » rappelle Lætitia Trousselle, directrice de la ...

Dématérialisation 29/08/2014

Etat civil : qui démat’ piano, démat’ sano

Le projet Comedec, pour communication électronique des données de l'état civil, est le grand chantier de modernisation du ministère de la Justice, mené avec l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Après une phase pilote de deux ans, le déploiement devrait vraiment décoller en 2015. Plus qu’un “choc de simplification” ...

Modernisation de l'action publique 29/08/2014

Le pilote à la tête des SI de l’Etat peut enfin mettre les gaz

Le décret du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat met les systèmes d’information (SI) sous l’autorité du Premier ministre et renforce les pouvoirs de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (Disic). Meilleure efficacité et économies sont attendues de cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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