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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 732
Concurrence, gestion des coûts et évolution des compétences au coeur des réflexions des régions
L'innovation, l'optimisation des coûts de fonctionnement et de maintenance du matériel roulant, la répartition des rôles entre AOM et opérateurs, l'arrivée prochaine de la concurrence, et les réformes en cours, ont nourri les débats organisés lors d'un colloque consacré à "l’avenir des transports régionaux", à Nantes le 2 juillet ...
Projet de loi NOTRe : accord inespéré en commission mixte paritaire
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 sur le projet de réforme territoriale. Ils ont donné leur feu vert au transfert des transports scolaires aux régions et à un seuil minimal de 15 000 habitants pour les intercommunalités. Explications.
La Gemapi n’est plus si imbuvable
C’est le 15 juillet 2015 que doit se tenir la réunion conclusive entre les associations d’élus et les représentants des ministères sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Les aménagements apportés à cette nouvelle compétence affectée au bloc local, d’abord jugée « inapplicable » par ...
Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée
Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les députés sont restés fidèles à leur ardeur réformatrice. Gros plan sur le texte de l’Assemblée à la veille de la commission mixte paritaire sur le texte ...
Projet de loi NOTRe : l’Assemblée étend encore le dispositif transitoire pour les DG
Deux cas d’emplois fonctionnels supplémentaires vont bénéficier d’un dispositif transitoire dans le cadre de la réforme territoriale, selon la version du projet de loi NOTRe adopté en deuxième lecture par l'Assemblée.
Service civique : le ministère de l’Intérieur lance son propre programme
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, et le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont signé le 8 juillet un accord prévoyant le recrutement de 3 000 services civiques au sein des services relevant du ministère de l’Intérieur, dont 1 000 d’ici décembre 2015. Des missions de prévention auprès de publics à risques ...
Aires de camping-cars : les communes rappelées à l’ordre !
Le contentieux des arrêtés municipaux illégaux en matière de stationnement des camping-cars est en perpétuelle hausse. Petit rappel des règles aux communes, notamment touristiques, qui font la chasse aux camping-caristes.
Police municipale : Bernard Cazeneuve dresse un bilan des mesures post-attentats
Le ministre de l’Intérieur a réuni le 7 juillet la commission consultative des polices municipales pour faire un état des lieux des mesures mises en œuvre au lendemain des attentats et destinées à améliorer la protection des agents. Il a par ailleurs annoncé aux élus et aux syndicats la création de nouveaux groupes de travail.
Autorité environnementale : la simplification n’est pas pour demain !
Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt qui aura des conséquences sur l'organisation de l'Autorité environnementale locale, lorsque le préfet est en même temps l'autorité en charge de l'élaboration de plans ou programmes. Une fois de plus, les principes juridiques appliqués strictement sont en contradiction avec l'objectif de ...
Les communes en grande difficulté toujours plus nombreuses
Le nombre de communes confrontées à une situation financière particulièrement grave est croissant depuis 2011 et devrait à nouveau progresser en 2015. Même si le chiffre reste dérisoire, il est révélateur d’une tendance de fonds liée à la montée en puissance de la contribution au redressement des comptes publics.
