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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 715
La procédure d’alerte en cas de dépôt d’une marque
En cas de dépôt d'une marque contenant leur dénomination, les collectivités territoriales peuvent être alertées.
Les rythmes scolaires expérimentaux ne transfèrent aucune compétence aux communes
Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi d’une commune demandant l’annulation du décret du 7 mai 2014 prévoyant la possibilité, à titre expérimental, de modifier l’organisation de la semaine scolaire par les collectivités territoriales.
Statut de Paris : Anne Hidalgo veut se libérer de la tutelle de l’Etat
La maire de Paris demande l’évolution du statut de la ville/département. Manœuvre politicienne en vue de la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier prochain ou réaction épidermique à l’encontre de l’Etat ?
Accueil des réfugiés : « collaborer, oui, se substituer, non ! »
Réunis jeudi 1er octobre 2015 à l'initiative de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, représentants du ministère de l'Intérieur et des grandes associations des collectivités, ont entamé un dialogue tendu sur la question du « Qui fait quoi ? » dans l'accueil des réfugiés. Les associations ...
Rémi Lefebvre : « Les collectivités font toutes la même chose »
Spécialiste du PS, Rémi Lefebvre possède la particularité d’être à la fois politologue et élu socialiste à Hellemes, commune associée à Lille. L’universitaire ne ménage pas ses camarades pour autant. Pour lui, le règne des « technotables » à la tête des grandes collectivités entraîne une standardisation de l’action publique ...
Cet article fait partie du dossier :
Les villes font-elles toutes la même chose ?
Contraintes budgétaires : les outils innovants des directeurs financiers
Face au mur financier qui se dresse devant les collectivités, les membres de l’Afigese ont cherché comment adapter leur métier et leurs missions à la course réformatrice actuelle, avec toujours moins de ressources. La question des outils et des innovations possibles s’efface peu à peu au profit d’un management de la transformation.
La commissaire générale à l’égalité des territoires sur le grill
Les maires ont tiré à boulets rouges sur la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat, lors du congrès de Villes de France le 1er octobre. Présente à la tribune, la commissaire générale à l’égalité des territoires Caroline Bonnet-Galzy en a pris pour son grade.
Christiane Taubira abandonne la contraventionnalisation des délits routiers
La ministre de la Justice a annoncé que la contraventionnalisation des délits de conduite sans permis ou sans assurance serait abandonnée. Cette évolution prévue par le projet de loi "Justice du 21ème siècle" avait reçue les foudres de l'opposition et des associations de prévention routière, au cours de l'été.
Déontologie dans la fonction publique : ce que prévoient les députés en commission
Et c’est parti ! La commission des lois a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 1er octobre. Retour sur les principaux amendements au projet de loi gouvernemental avant sa soumission au vote des députés le 7 octobre.
Recours contre les nouvelles régions : réponse sur le fond attendue le 2 novembre
La Haute juridiction administrative a rejeté le référé de plusieurs associations qui ont tenté d’obtenir, par cette procédure d’urgence, la suspension provisoire du décret de convocation des électeurs pour les prochaines élections régionales. Cependant, il faudra attendre le 2 novembre pour savoir si la carte des nouvelles régions ...
