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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 632
Projet de loi Sapin 2 : les trois apports majeurs du Sénat
Le Sénat engage ses travaux sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ». En commissions réunies, mercredi 22 juin 2016, les sénateurs ont marqué le texte de leur empreinte. Retour sur 250 amendements en 3 points.
A Strasbourg, la Maison des adolescents vient en aide aux jeunes en voie de radicalisation
Hissée au rang d'initiative exemplaire, la Maison des adolescents, un lieu d’écoute soutenu par la ville et l’Eurométropole de Strasbourg comme le conseil départemental du Bas-Rhin, s’est investie dans la prévention secondaire de la radicalisation. Ce groupement d'intérêt public (GIP) réalise une évaluation psychiatrique de jeunes ...
L’open data moteur de la transformation numérique de la région Ile de France
Les élus de la région Ile de France ont adopté, le 16 juin, un rapport pour relancer la politique d’ouverture des données publiques de la région. L’open data « par défaut » devient la règle, au service de la transparence de l’action publique et de l’efficacité des services. Un chief data officer, ou directeur des données sera ...
Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
A l'issue d'une rencontre avec le comité exécutif de l'Assemblée des départements de France (ADF), mardi 21 juin, le Premier ministre "prend acte du refus d’une majorité" de la délégation de s'engager dans la recentralisation du financement du Revenu de solidarité active. Une assemblée générale de l'ADF doit se prononcer ce mercredi ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Quand un maire se prend pour le Père Noël…
Un maire, candidat aux élections départementales a distribué pas moins de 830 colis aux personnes âgées pour la période de Noël 2014 par le biais du centre communal d'action sociale de sa commune. Pour le Conseil d’Etat, cette opération « générosité » rime plutôt avec « inéligibilité ». Retour sur un cadeau quelque peu ...
Laurent Wauquiez veut interdire aux conseillers régionaux de twitter… mais le peut-il vraiment ?
Lors de la plénière du jeudi 23 juin, les conseillers régionaux d'Auvergne - Rhône-Alpes vont être invités à modifier le règlement intérieur de l'Assemblée. En effet, le président Laurent Wauquiez souhaite que les conseillers qui ne respecteraient pas le devoir de confidentialité lors des réunions des commissions organiques soient ...
Colonies de vacances : des propositions tout public pour favoriser la mixité sociale
Aujoud'hui, environ 25 % des 5-19 ans ne partent pas en vacances. Les communes, les départements et les régions peuvent proposer des aides financières aux familles souhaitant faire partir leurs enfants en colonie. Les plus volontaristes composent une offre de séjours accessible aux plus modestes, tout en étant attractive pour les plus aisés ...
Environ 1% des récriminations contre la police est imputable aux policiers municipaux
Selon des chiffres exclusifs de l’Inspection générale de la police nationale, la part des policiers municipaux dans les signalements enregistrés en 2014 et 2015 est marginale. Les récriminations portent sur des verbalisations contestées ou accusations de partialité.
Le référendum de NDDL aura bien lieu !
Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 20 juin 2016, les recours contre le décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il n’a pas retenu les arguments des opposants au référendum notamment ceux relatifs à l’ambigüité de la question posée ni ceux concernant le périmètre électoral.
Regroupement des communautés de communes : Estelle Grelier promet de la « souplesse »
Interrogée par le Courrier des maires et les Echos sur la fusion des intercommunalités, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales s'est montrée rassurante, appelant les préfets à faire preuve de souplesse dans certains cas. Ainsi, au 1er janvier 2017, la France ne devrait plus compter que 1300 intercommunalités. Dans ...
