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Economie

Financements du développement économique : les régions auront-elles les moyens de leurs ambitions ?

Publié le 13/10/2016 • Par Stéphanie Stoll • dans : France

developpement-economique
Clod pour La gazette
Face à l’absence de ressources dédiées au développement économique pointée par les parlementaires de tous bords, le gouvernement entend s’en remettre à la loi de finances 2017 qui sera discutée dans les prochaines semaines.

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01 – Qui compensera les aides jusque-là attribuées par les conseils départementaux ?

« Le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région », indique l’article 3 de la loi « Notre ». Exit donc le département. Dans le Lot-et-Garonne, on espère que la région reprendra le dispositif d’avances remboursables pour les investissements des entreprises.

En Ile-de-France, il faudra faire face à la réduction d’importants financements venus de départements comme le Val-d’Oise ou le Val-de-Marne. Mais avec quelles ressources ? L’annonce du Premier ministre, le 29 septembre, d’asseoir le financement des régions sur une partie de la TVA à partir de 2018 pourrait apporter une réponse à l’Association des régions de France, qui réclame une enveloppe de 600 millions d’euros dédiée aux aides économiques.

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Régions : Manuel Valls promet de remplacer la DGF par de la TVA

« L’Etat a opéré un transfert de compétences, qu’il prenne ses responsabilités ! grogne-t-on à l’ARF. Les régions n’ont pas les moyens de se substituer aux départements et refusent tout nouvel impôt sur les ménages ou les entreprises. Il ...

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