- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 582
Pas d’emplois « familiaux » pour les élus locaux
"Disons-le tout net : un élu local disposant du pouvoir de recruter ses collaborateurs ne peut engager une personne de sa famille !" explique Yves Delaire, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. Une précision qui lui paraît nécessaire au regard des correspondances éventuelles entre une affaire retentissante et l’exercice quotidien de ...
Baromètre RH : les collectivités ont anticipé les transferts de compétences et les départs à la retraite
La part de l'évolution du nombre de postes proposés entre 2014 et 2016 est plus importante dans les communautés d'agglomération (+91,6%), selon le baromètre des bourses de l’emploi public local, que La Gazette publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale ...
Villes nouvelles : le Parlement modifie en urgence le potentiel fiscal
Les députés sont revenus, avec un empressement déconcertant, sur une disposition de la dernière loi de finances rectificative qui pénalisait sept communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle. Au risque d'alourdir les contributions au FPIC de toutes les autres. Explications.
Vif débat à l’Assemblée nationale sur les compétences des polices municipales
L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté le 8 février par les députés, a ravivé le clivage droite-gauche sur les polices municipales. Pierre d'achoppement : l'extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d'usage des armes, qui a finalement été rejetée, et la question récurrente de la qualification ...
Les propositions « ambitieuses » de Régions de France pour la présidentielle
Régions de France a présenté le 8 février sa plateforme présidentielle pour promouvoir la "régionalisation française". Si les mesures proposées aux candidats semblent consensuelles, elles soulèvent pourtant de nombreuses questions avec la création d’un Conseil des régions, sorte de Sénat bis, et l’expérimentation de la concurrence ...
Nouvelle carte intercommunale : pourquoi ça coince encore un peu
L’ADCF et le gouvernement affichent leur sérénité. Cependant, les maires ruraux ont identifié 43 situations de blocage.
Le cadre territorial « interface », garant du lien entre les services
Pour conserver l'autorité fonctionnelle sur les agents mutualisés avec Bordeaux métropole, la ville a créé le métier de cadre « interface ».
Les nouvelles intercommunalités : Introduction
La création d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) au 1er janvier 2017, grâce à la procédure de fusion résultant de l’application de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi Notre), est soumise au respect de différentes dispositions juridiques. Ce dossier aborde le problème ...
La Cour des comptes cible les freins à la modernisation du service public
Manque de volonté politique claire et durable, objectifs inadaptés, outils inadéquats, partage peu pertinent des responsabilités, mauvaise préparation en amont... Le rapport public annuel de la Cour des comptes souligne les nombreuses insuffisances des acteurs publics dans le pilotage des politiques et la modernisation des services. Pour ...
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées Loi Notre : les enjeux et la stratégie du retrait d’une commune d’un EPCI
Conformément au principe de libre administration des collectivités, les communes peuvent se retirer d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Mais lorsqu'une commune se retire d'un EPCI, les compétences qu'elle lui avait transférées lui sont restituées. L'EPCI n'est donc plus compétent sur le territoire de ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
