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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 564
Fin de la réserve parlementaire : vers un nouveau fonds pour le bloc communal
La commission des lois du Sénat a apporté différentes modifications aux deux textes de moralisation de la vie publique déposés par Français Bayrou au Sénat le 14 juin dernier. Ces textes s'appellent désormais "projets de loi pour la régulation de l'action publique", et seront examinés en séance publique la semaine du lundi 10 juillet.
La présentation de Michel Klopfer sur les perspectives financières des collectivités
Lors du Forum des finances locales de la Gazette des Communes, mardi 4 juillet 2017, le consultant Michel Klopfer est revenu sur la situation financière des collectivités et sur les perspectives des années à venir, notamment à l'aune de l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques. Retrouvez sa présentation.
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Forum annuel des finances locales 2017
Réformes territoriales : quels impacts financiers dans les territoires ?
Fusion des régions, refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences et de ressources : comment les collectivités se sont-elles adaptées aux récentes réformes territoriales ? Elements de réponse lors d'une table ronde au Forum des finances locales de la Gazette des Communes qui s'est tenu le 4 juillet 2017, à Paris.
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Forum annuel des finances locales 2017
Nouvelles temporalités, les collectivités territoriales oscillent entre adaptation et délimitation
Répondre aux exigences des usagers tout en maintenant les intérêts catégoriels des agents, c’est le nouvel enjeu qui se pose à la plupart des collectivités locales. Comment y répondent-elles ? Explication.
Et si on appliquait 100 % des textes votés par le Parlement ?
La commission des lois du Sénat a constaté une augmentation du nombre de textes d’application publiés lors des derniers mois du quinquennat Hollande. Pourquoi ne pas conserver ce rythme ?
Congrès de Versailles : les priorités institutionnelles d’Emmanuel Macron
« Je reviendrai tous les ans rendre compte ». Emmanuel Macron a annoncé aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles, ce 3 juillet 2017, un nouveau rendez-vous, à l’image du discours sur l’état de l’Union américain. Ce premier "discours sur l'Etat de la France" n’a a priori pas empiété sur la déclaration de politique ...
12-13 octobre 2017 : états généraux des archives organisés par le Rn2a
Le Réseau national d’actions des archivistes (Rn2a) invite les professionnels, élus, décideurs des collectivités et usagers des services d’archives à débattre de l’avenir de ce secteur à Clermont-Ferrand.
LGV Tours-Bordeaux : un contentieux à 110 millions d’euros
Sur la LGV Tours-Bordeaux, mise en service le 2 juillet, SNCF Réseau a gagné des contentieux contre dix collectivités qui avaient suspendu 110 millions d’euros de participations en raison des retards pris sur les prolongements. Certaines collectivités vont faire appel.
Les investissements des petites villes reprennent doucement
Très affectées par la baisse des dotations, les petites villes commencent à relever la tête, mais restent fragiles: c'est ce qui ressort d'une enquête de l'APVF, que "La Gazette" a analysé en exclusivité.
« On s’est servi de la hiérarchie des normes pour donner de la solennité aux textes » – Alain Lambert
Selon Alain Lambert, président sortant du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), la lutte contre l'inflation normative est désormais une priorité d'ordre démocratique. Il dresse un bilan sans concession de sa présidence...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
