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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 558
« L’autorisation environnementale unique est clairement une mesure de simplification » – Joëlle Herschtel, avocate
A l’heure où la réforme sur l’autorisation environnementale unique va définitivement entrer en vigueur au 1er juillet, Joëlle Herschtel, avocate spécialiste en droit de l’environnement chez "King & Spalding" revient sur les changements opérés par la réforme du dialogue environnemental.
La chance historique du Sénat
L’interdiction du cumul des mandats se sera finalement imposée de manière naturelle. A la faveur du « dégagisme » aux législatives, les grands élus locaux, habitués à faire la loi dans l’hémicycle, doivent se replier sur leur fief.
Ministère de la transition écologique : l’équipe de Nicolas Hulot au complet
Un mois après la nomination du gouvernement Macron, l'équipe de Nicolas Hulot est désormais au grand complet. Le club Techni.Cités vous propose un tour d'horizon des profils qui vont s'atteler à la mise en oeuvre des politiques écologiques de demain.
Archivage numérique : un rapport pointe l’urgence de réformes
Malgré les évolutions juridiques et réglementaires récentes, l’infobésité fait peser une véritable menace sur les archives. C’est la principale conclusion du rapport de Christine Nougaret, vice-présidente du Conseil supérieur des Archives, publié le 6 juin 2017. Elle y détaille une trentaine de mesures pour améliorer la collecte et ...
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Archives publiques : les enjeux de la révolution numérique
Zoom sur les conseillers ministériels de la planète Macron
A la veille de la victoire annoncée du mouvement présidentiel au second tour des législatives du 18 juin, la composition des cabinets des ministres et secrétaires d'Etat d'Emmanuel Macron se précise. Gros plan sur les hommes de l'ombre du quinquennat qui s'ouvre.
La fusion inédite des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine aura-t-elle lieu ?
Les élus départementaux devraient voter la fusion des Yvelines et Hauts-de-Seine avant la fin juin. Revue des étapes légales, réglementaires et techniques que devront franchir Patrick Devedjian et Pierre Bédier, et leurs équipes. Sous réserve de convaincre le gouvernement.
« Non, toutes les villes ne se ressemblent pas »
Contrairement aux analyses qui voient la France comme un pays uniformisé, semblable en tout point de l’Hexagone, l’anthropologue et géographe Michel Lussault constate le développement d’« hyper-lieux ». A l’heure de l’urbanisation galopante, il observe dans son dernier ouvrage, « Hyper-lieux, les nouvelles géographies de la ...
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Les villes font-elles toutes la même chose ?
Enfant de la décentralisation, le Futuroscope fête ses trente ans
Le Futuroscope souffle ses trente bougies. Pur produit de la décentralisation, le tout premier parc d'attraction français a permis à la Vienne, l'un des départements les plus ruraux de France, de trouver sa place dans la mondialisation. Si le "bébé" de René Monory a pu, un temps, inquiéter sur son avenir, il a su relever la tête en se ...
« Il y a un risque de déconnexion entre l’Assemblée et les collectivités »
Avec le non-cumul et l’entrée en masse de députés LREM souvent éloignés du monde local, les collectivités vont perdre de leur influence au Palais-Bourbon. D’où l’urgence, pour le politologue Romain Pasquier, d’instaurer des contre-pouvoirs locaux et de modifier en profondeur la composition du Sénat. Entretien.
Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?
L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la ...
