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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 514
Les rendez-vous de la semaine du 19 février
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
Le comité de suivi du dispositif de contractualisation, co-piloté par les secrétaires d'Etat Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, se réunira pour la première fois mardi 20 février pour procéder aux derniers ajustements sur les projets de circulaire et de contrat-type. Et ainsi mettre fin aux incertitudes qui planent du côté des ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
La dépense publique, une richesse
On peut créditer la baisse imposée des dépenses de fonctionnement des collectivités de deux vertus. Elle généralise une attention soutenue sur l’utilisation des fonds engagés pour fournir le service public et elle impose de se doter de méthodologies et d’outils en vue de mesurer les résultats obtenus.
Vers des DGS jetables ?
Jamais autant de chefs d’exécutifs locaux ne se sont séparés de leur directeur général des services en plein milieu de mandature. Ailleurs, un contrat de confiance parvient cependant à se nouer entre les patrons de collectivité et leur principal collaborateur, comme l’a montré un colloque organisé par le syndicat des DGS ...
Le Gouvernement lance une concertation sur « la transformation du système de santé »
Une concertation de trois mois va s'ouvrir sur cinq chantiers lancés par la stratégie de transformation du système de santé.
Comment faire réapparaitre l’Alsace sur la carte administrative française ?
Depuis son retour en Alsace, l'administrateur territorial Jean Lachmann n’a pas manqué de s’intéresser à la réorganisation territoriale de 2015 et en particulier au « malaise alsacien » qui en a résulté, sans avoir participé, jusqu’à présent, au débat public.
PPE : le débat public sur l’énergie va s’ouvrir dans une quarantaine de territoires
C'est le 19 mars que sera lancé un grand débat public sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), ce document clé de la politique énergétique de la France. Les collectivités seront associées pour accueillir des débats locaux, dans une quarantaine de territoires. Reste à savoir si l'expression des citoyens sera prise en compte ...
Révision de la collecte des archives publiques : un chantier délicat
La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, s’attelle à la réévaluation de la collecte des archives publiques. Une démarche qui est devenue une nécessité face à la masse considérable de documents et de données accumulée au fil des années. Etat et professionnels s’accordent sur le constat. Mais l’ombre du programme d'action ...
Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés
Les quelques mois qui restent avant la mise en application du RGPD ne suffiront pas à la majorité des collectivités d'être prêtes à temps. Si la Cnil promet d'être indulgente, il faudra toutefois s'être lancé dans la mise en conformité.
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
Douze référents « laïcité » aident les agents à se positionner
Le conseil départemental de la Haute-Garonne a lancé un réseau interne d’agents formés qui veillent au respect des principes de laïcité avec les usagers.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
