Ecole obligatoire à 3 ans : à quoi doivent s’attendre les communes ?

Le 27 mars 2018, l’ouverture des Assises de la maternelle a été l’occasion pour Emmanuel Macron d’annoncer l’abaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans. Une décision qu’il a qualifiée d’« historique ». De fait, depuis Jules Ferry en 1882, l’âge minimal de l’instruction obligatoire n’avait pas évolué. Même si cela ne concernera que 26 000 enfants, 97% des enfants de 3 ans étant déjà scolarisés, il faut sans doute se réjouir que la période du développement de l’enfant de 3 à 6 ans soit prise au sérieux au plus haut niveau de l’Etat.

Avec cette décision, nous sommes en effet bien loin des propos de Xavier Darcos en 2008, alors Ministre de l’Education nationale, qui s’étonnait que l’on puisse « faire passer des concours bac +5 à des personnes dont la fonction va être essentiellement de faire faire des siestes à des enfants ou de leur changer les couches ».

« L’école maternelle est le plus puissant outil d’égalité et de progrès social dont nous disposons », a déclaré le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer en préambule des assises, lui qui veut faire de la maternelle « l’école de l’épanouissement et du langage ».

Réduire les inégalités sociales

Le chef de l’Etat y voit surtout un enjeu de réduction des inégalités et des déterminismes sociaux. En abaissant l’âge de la scolarité, il entend homogénéiser les pratiques d’un territoire à l’autre. Car derrière cette moyenne de 97% d’enfants scolarisées se cachent de fortes disparités. D’abord territoriales : si le taux de scolarisation dépasse 90% à Paris, il est proche de 80% dans les DOM.

Mais aussi en termes d’assiduité, tous les enfants ne venant pas à l’école toute la journée. « Ce qui fait que ce sont dans les quartiers les plus défavorisés, bien souvent, quand l’un, voire les deux parents ne travaillent pas, qu’on ne va pas remettre l’enfant à l’école, qu’on le reprend bien souvent en fin de matinée, parce qu’on ne veut pas payer la cantine », a pointé Emmanuel Macron.

Faudra-t-il revoir la loi Debré ?

Si les maires ont salué cette décision, ils attendent des précisions sur les modalités de financement de cette nouvelle mesure. « Que cette école devienne obligatoire, est une chance exceptionnelle ! Nous allons avoir un autre regard sur la maternelle ! Beaucoup de communes ont choisi d’avoir la petite enfance dans leurs compétences. Nous sommes à même de construire ce prolongement sur les écoles maternelle », s’est réjouie Chantal Brault, adjointe au maire de Sceaux, déléguée à la politique familiale et à la petite enfance, qui s’exprimait au nom de l’Association des maires de France (AMF).

Les charges supplémentaires qui pèseront sur les collectivités viennent toutefois contrebalancer cet enthousiasme. Damien Berthilier, adjoint (PS) chargé de l’éducation et des universités à Villeurbanne, et président du Réseau français des villes éducatrices, s’inquiète du forfait d’externat, ce forfait communal couvrant les frais de fonctionnement des écoles privées que les communes sont tenues de payer depuis la loi Debré de 1959.

« Ce forfait est indexé sur les dépenses des communes pour l’école publique. Or ce coût est plus élevé en maternelle, du fait de la présence des Atsem (Agents spécialisés des écoles maternelles) », pointe l’élu. Les communes devront-elles obligatoirement s’acquitter de ce forfait pour les écoles maternelles, si l’instruction y devient obligatoire ?

Le ministre de l’Education nationale a déclaré, en marge des assises, que rien ne changerait pour l’enseignement privé. Mais les écoles maternelles privées seraient théoriquement en droit de le réclamer aux communes qui ne paient pas encore ce forfait (certaines le font déjà sur la base du volontariat). « Il faudrait revoir la loi Debré », espère de son côté Damien Berthilier.

Deux tiers des écoles maternelles privées catholiques financées par les communes

Aujourd’hui environ deux tiers des écoles maternelles privées catholiques sont financées par les communes. « Une tendance à la baisse, fait remarquer Pierre Marsollier, délégué général de l’enseignement catholique, puisque 100 à 200 écoles perdent ce financement chaque année depuis trois ans ».

L’obligation de scolarité à 3 ans aura donc moins d’incidence financière pour l’Etat que pour les communes, puisque les professeurs des écoles maternelles privées sous contrat sont déjà payés par les deniers publics.

Quant aux territoires où le taux de scolarisation est plus faible, il leur faudra de nouveaux locaux, et recruter de nouveaux Atsem… et si rien ne permet de mesurer

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