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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 490
Sept conseils pour prévenir les conflits d’intérêts en matière d’urbanisme
Le conflit d'intérêts est une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice d'une fonction publique. La prise illégale d'intérêts constitue un délit sanctionnant une situation imputable à une personne dépositaire de l'autorité ...
Faut-il rendre publiques les déclarations d’intérêt des maires des communes de moins de 20 000 habitants ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il rendre publiques les déclarations d'intérêt des maires des communes de moins de 20 000 habitants ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Gouvernement ouvert : la France renforce ses engagements
Le gouvernement a publié son deuxième plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative. Celui-ci renferme 21 engagements pris pour la période 2018-2020, dont certains concernent directement les collectivités.
Données personnelles : les collectivités font encore échouer une CMP
Sept députés et sept sénateurs étaient chargés, le 6 avril, de trouver un texte de compromis sur la protection des données personnelles. Mais les désaccords étaient trop nombreux.
La Commission nationale du débat public dévoile son rapport 2017
Tradition de toute autorité administrative indépendante oblige, la Commission nationale du débat public a dévoilé cette semaine son rapport d’activités 2017. Compétences élargies et recul sur les débats en cours, la Commission détaille l’année parcourue.
Les rendez-vous de la semaine du 9 avril
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Contractualisation : l’art de la négociation
Si l’on considère que la négociation est un art, il faut aussi admettre qu’il existe plusieurs écoles. Art primitif, naïf, impressionniste, néoréaliste, moderne…
« Il faudra une loi consacrée à l’intégration » – Réda Didi, expert auprès de la Fondation Jean-Jaurès
Ancien conseiller ministériel en politique de la ville auprès de Patrick Kanner, Réda Didi, expert auprès de la Fondation Jean-Jaurès, est l’auteur du rapport « Mieux accueillir, mieux intégrer en France ».
Olivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point d’indice »
Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, Olivier Dussopt revient sur la réforme de la fonction publique, dont il a la charge. Recours aux contractuels, éventuelle décorrélation du point d'indice, rémunération au mérite, suppression de 70 000 postes... L'ancien président des petites villes précise les ...
Société de confiance : les collectivités font échouer la CMP
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance continue sa navette parlementaire. La commission mixte paritaire (CMP) ayant échoué. En cause notamment, un désaccord sur l'existence d'un droit à l'erreur pour les petites collectivités.
