Lundi 30 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Education – Discussion de la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (Dossier législatif)
- Caméras mobiles – Discussion de la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Caméras mobiles – Examen de la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Au Sénat :
- En séance publique :
- Amendements contractuels – Discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Formation – Examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Mardi 31 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Société de confiance – Lecture définitive du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
- Eau et assainissement – Lecture définitive de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Eau et assainissement – Examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- En commission spéciale :
- Société de confiance – Examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
Au Sénat :
- En séance publique :
- Amendements contractuels – Discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
En CMP :
- Violences sexuelles – Examen du projet de loi d’orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Dossier législatif)
Domaines juridiques
