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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 489
Pour chaque projet de logements, les habitants de Bouguenais sont invités à se prononcer
Pour chaque opération d’urbanisme, qu’elle émane du public ou du privé, les habitants de cette commune de Loire-Atlantique sont invités à participer à la réflexion.
Projet de loi Avenir professionnel : l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au programme
Les députés entament ce 11 juin l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l'article 40 simplifie l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Les rendez-vous de la semaine du 11 juin
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
A l’occasion de la signature du contrat financier de Toulouse Métropole, jeudi 7 juin, le Premier ministre a défendu le bien-fondé de cette contractualisation, "un exercice difficile" dont il faudra "préciser la portée et analyser le fonctionnement réel" lors de "revoyures". Aux collectivités peu enclines à signer, il a opportunément ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Un maire veut interdire de laisser pavoiser le drapeau de la France libre
Le maire d’une commune de Gironde a fait part de son intention de prendre un arrêté pour interdire le pavoisement de drapeaux tricolores ornés de la croix de Lorraine aux fenêtres des habitations de sa commune. Si un contentieux existe déjà sur ces questions, une telle mesure ne semble ici pas justifiée par un quelconque trouble à ...
Surenchère territoriale
Lors des assises de l’Association des petites villes de France, le 1er juin à Autun, paraphrasant l’historien Fernand Braudel, Edouard Philippe a expliqué qu’« un pays qui est en train de se faire ou de se refaire n’est pas un personnage simple ». De façon assez inédite, le Premier ministre a marqué sa volonté de prendre un peu de ...
Soliguide, une borne interactive au service des sans-abri et des migrants
Victoria Manfield, jeune ingénieure parisienne engagée bénévolement dans des maraudes, et Guillaume Cherel, chef de service « études social, citoyenneté et proximité » à la ville et à la métropole de Bordeaux, ont uni leurs savoirs afin de créer une borne tactile qui offre une cartographie de lieux où sans-abri et migrants peuvent ...
« Balance pas ton port…»
Une occasion manquée : en annulant, par une décision du 25 mai 2018, l' instruction du 8 décembre relative à la définition des zones d'activité portuaire et à la la gestion des ports, le Conseil d'Etat a évité de se prononcer sur l’épineuse question de l’inclusion, ou non, de simples ports de plaisance dans le périmètre de la ...
Le double effet de la contractualisation financière
Si les premiers contrats pourraient « facilement être conclus », les suivants, portant probablement sur le désendettement, seront très durs, préviennent les chercheurs invités à un colloque de Science Po sur les finances locales. Plus que jamais, une réforme fiscale est indispensable.
