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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 399
L’intercommunalité célèbre sa révolution tranquille
Fin des guerres de clocher et mutualisation des recettes fiscales des entreprises : à l’occasion des trente ans de l’Assemblée des communautés de France, le 19 juin 2019, grands témoins et élus locaux ont salué les effets bénéfiques des regroupements des communes.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Transformation publique : le gouvernement donne la priorité à l’usager
Le troisième comité interministériel de la transformation publique a eu lieu le 20 juin. Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé les annonces du président de la République du 25 avril dernier sur la création des maisons France Services .
Vers un cadre légal des médiateurs territoriaux
Le Sénat a adopté en première lecture, le 13 juin, la proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux. Présenté par la sénatrice girondine, Nathalie Delattre, ce texte a pour ambition d’encourager leur généralisation tout en posant un cadre légal. Pas de contraintes nouvelles, en revanche, pour les ...
Intercommunalité : le syndrome européen
Les groupements de communes, pour lesquels l'élargissement des périmètres a été préféré aux projets, restent contestés. « C’est la faute de l’interco », répondent certains maires aux plaintes de leurs administrés, à l’instar de ce font des politiques nationaux avec l’Union européenne.
Les départements s’engagent pour le devoir de mémoire
L’Assemblée des Départements de France a établi un partenariat avec le Mémorial de la Shoah au travers d’une convention signée le mardi 18 juin. Pour lutter contre l’antisémitisme et toute forme de discrimination, les deux institutions souhaitent notamment coordonner leurs actions dans les collèges.
Municipales 2020 : les Français aspirent au renouvellement
Selon un sondage Opinion Way pour Cap Collectif réalisé dans le cadre de l’après grand débat national, les Français veulent étendre le renouvellement de la classe politique à l’échelon local. Une conséquence probable de l’explosion des partis politiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.
L’OCDE lance un observatoire mondial des finances locales
C’est une première inédite. L’OCDE et Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) ont présenté, lundi 17 juin 2019, le premier observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités locales (SNG-WOFI).
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Publication de la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
La circulaire annoncée dans la news du 22 mai relative à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat a été publiée au JO du 13 juin. La nouvelle organisation prévoit de regrouper dans une entité unique les DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la ...
Tout converge vers le droit à la différenciation territoriale
Un rapport sur la réduction du poids des normes a été présenté par les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin) et Mathieu Darnaud (LR, Ardèche) le 6 juin devant la délégation aux collectivités du Sénat. Un texte en faveur du droit à l’adaptation.
Loi Notre : le transfert des compétences eau est enfin assoupli
L'avant-projet de loi « engagement et proximité » prévoit de revenir enfin sur l'un des irritants de la loi Notre : le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Pour répondre à la grogne des élus, de nouvelles dispositions ont été imaginées par le gouvernement pour faire machine arrière .. ...
