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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 399
Bilan de la contractualisation : 14 collectivités ne sont pas dans les clous
Jacqueline Gourault a annoncé que seulement « 14 collectivités maximum étaient susceptibles de n’avoir pas respecté la maitrise de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement ». Un bilan provisoire qui médiatise des collectivités pas forcément mauvaises gestionnaires.
Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique
En démocratie participative environnementale, la spécificité de l'enquête publique tient dans la présence d'un commissaire-enquêteur, qui établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête et qui donne son avis sur le projet. Les modifications susceptibles d'être apportées à un projet, après l'enquête, doivent procéder de ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Politique de la ville : les habitants veulent être traités « d’égal à égal »
La coordination nationale « Pas sans nous » alerte collectivités et État sur la « dépolitisation » des habitants. Selon les responsables, les collectifs doivent avoir plus de pouvoir d’agir pour éviter une « rupture de la cohésion sociale ».
Sébastien Lecornu : « Nous allons replacer les élus locaux au cœur de la démocratie »
Divorce à l’amiable dans les intercommunalités et délégation des compétences "eau" et "assainissement" aux communes : le ministre chargé des Collectivités défend le projet de loi qui sera présenté le 17 juillet en conseil des ministres.
Fabien Tastet : « Nous sommes pour une relation de confiance avec les élus »
Le 30e congrès de l’Association des administrateurs territoriaux a lieu les 4 et 5 juillet à Orléans sur le thème de « la renaissance du service public ». Avec comme invité de marque, l’ancien président de la République, François Hollande. Pour Fabien Tastet, le président de l’AATF, cette venue marque bien le signe que la haute ...
Italie : une autonomie financière et fiscale très encadrée (7/10)
Septième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur l'Italie. Caractérisées par une faible autonomie fiscale, les collectivités locales italiennes sont en quête d'économies en pleine baisse de leurs ressources.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Louis Pautrel, le maire champion de la délivrance de cartes d’identité
La commune de Le Ferré, en Ille-et-Vilaine, délivre à la chaîne des passeports et des cartes d’identité. Certains viennent même de très loin récupérer les précieux sésames, à l’approche des vacances d’été. Le maire, Louis Pautrel, en a fait un « acte militant ».
Le CTS doit constituer un contre-pouvoir
Champion de tir à l’arc, Marc Dellenbach est entré à l’INSEP en 1990. Il y passe son baccalauréat, y suit une formation universitaire, y valide son diplôme de professeur de sport avant de devenir entraîneur chez les jeunes puis les seniors. Son palmarès de coach est ...
« Décentralisation : il faut créer de la biodiversité territoriale » – David Le Bras (ADGCF)
Pour son université d’été, qui se tient du 3 au 5 juillet à Deauville, l’Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) convie ses adhérents à un exercice de prospective collective autour des fondements de la décentralisation. Le but : construire les territoires en cohérence avec la société actuelle ...
« Transparence de la vie publique : encore un effort ! »
Dans une tribune publiée par le site "The Conversation", reproduite par la Gazette, plusieurs universitaires de renom militent pour inscrire la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dans la Constitution.
