L’Assemblée des départements de France (ADF) poursuit son travail sur la future phase de décentralisation. Après le rapport « New Deal Départemental » de février 2019, le bureau de l’association d’élus a fait parvenir à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu et Julien Denormandie, ministres auprès de la ministre, ainsi qu’à Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, deux nouveaux rapports. « L’octroi d’une compétence partagée en matière de transition énergétique/écologique » et « Pour une décentralisation de la compétence Habitat au département en étroite concertation avec les intercommunalités ».
Une troisième n’a pas été totalement validé par le bureau de l’ADF : « Pour un bloc médicosocial renforcé sous la responsabilité des Conseils départementaux » a reçu un accueil favorable mais va connaître des évolutions, précise l’association. La première version a néanmoins été mise en ligne et on peut y voir que les départements veulent une place plus centrale dans ce secteur. Ils demandent ainsi un « bloc médicosocial renforcé sous la responsabilité des conseils départementaux ». Ils voudraient également « le déploiement d’agences départementales des solidarités placées sous le pilotage des Conseils départementaux pour assurer la coordination locale des acteurs publics et privés, et simplifier le parcours de l’usager ».
Politiques famille et enfance
Les départements veulent prendre plus de compétences dans le domaines des politiques Famille et Enfance. Ils souhaitent par exemple que les Caisses d’allocations familiales (CAF) soient absorbées par les conseils départementaux ou, a minima, siéger dans les conseils d’administration des CAF.
La compétence des départements sur la Protection maternelle et infantile (PMI) serait renforcée mais surtout élargie à la médecine scolaire, de 3 à 16 ans, « sous condition de ressources transférées » précise néanmoins le rapport.
A contrario, les CD ne veulent plus avoir la charge des mineurs non accompagnés (MNA) qui congestionnent les services d’aide sociale à l’enfance. Le rapport demande donc que la gestion de l’accueil, de l’hébergement provisoire et de l’évaluation de la demande des jeunes migrants soit effectuée par l’Etat, « sur un mode identique aux demandeurs d’asile ». Ce dernier point contreviendrait néanmoins avec la Convention internationale des droits de l’enfant, signée par la France, qui impose de voir ces jeunes comme des enfants avant de les considérer comme des migrants.
Personnes âgées et personnes handicapées
Dans les domaines du handicap et des personnes âgées dépendantes, les départements demandent à être « un véritable chef de filât » : « Cela sous-entend une planification coordonnée de l’offre sociale, médicosociale et sanitaire », écrivent-ils.
Ils veulent ainsi la suppression des Maisons départementales pour personnes handicapées (MDPH) et la « gestion directe par le département d’une maison de l’autonomie [pour ces deux publics], sans tutelle de l’Etat ».
Travail social
Alors que les conseils départementaux sont les premiers employeurs de travailleurs sociaux, le rapport demande que les départements récupèrent, auprès des régions, la délégation de l’organisation des formations du secteur social.
Références
Rapport "pour un bloc médicosocial renforcé sous la responsabilité des Conseils départementaux"
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