Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Social

Médico-social : les départements veulent plus de décentralisation

Publié le 19/09/2019 • Par Isabelle Raynaud • dans : Documents utiles, France

reforme-territoriale-decentralisation
Jeantrekkeur / AdobeStock
L'Assemblée des départements de France a présenté ses premières propositions au gouvernement pour la nouvelle phase de décentralisation qui doit s'ouvrir en 2020. Le rapport sur le médico-social n'est pas définitif, mais les premières pistes sont là.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’Assemblée des départements de France (ADF) poursuit son travail sur la future phase de décentralisation. Après le rapport « New Deal Départemental » de février 2019, le bureau de l’association d’élus a fait parvenir à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu et Julien Denormandie, ministres auprès de la ministre, ainsi qu’à Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, deux nouveaux rapports. « L’octroi d’une compétence partagée en matière de transition énergétique/écologique » et « Pour une décentralisation de la compétence Habitat au département en étroite concertation avec les intercommunalités ».

Une troisième n’a pas été totalement validé par le bureau de l’ADF : « Pour un bloc médicosocial renforcé sous la responsabilité des Conseils départementaux » a reçu un accueil favorable mais va connaître des évolutions, précise l’association. La première version a néanmoins été mise en ligne et on peut y voir que les départements veulent une place plus centrale dans ce secteur. Ils demandent ainsi un « bloc médicosocial renforcé sous la responsabilité des conseils départementaux ». Ils voudraient également « le déploiement d’agences départementales des solidarités placées sous le pilotage des Conseils départementaux pour assurer la coordination locale des acteurs publics et privés, et simplifier le parcours de l’usager ».

Politiques famille et enfance

Les départements veulent prendre plus de compétences dans le domaines des politiques Famille et Enfance. Ils souhaitent par exemple que les Caisses d’allocations familiales (CAF) soient absorbées par les conseils départementaux ou, a minima, siéger dans les conseils d’administration des CAF.

La compétence des départements sur la Protection maternelle et infantile (PMI) serait renforcée mais surtout élargie à la médecine scolaire, de 3 à 16 ans, « sous condition de ressources transférées » précise néanmoins le rapport.

A contrario, les CD ne veulent plus avoir la charge des mineurs non accompagnés (MNA) qui congestionnent les services d’aide sociale à l’enfance. Le rapport demande donc que la gestion de l’accueil, de l’hébergement provisoire et de l’évaluation de la demande des jeunes migrants soit effectuée par l’Etat, « sur un mode identique aux demandeurs d’asile ». Ce dernier point contreviendrait néanmoins avec la Convention internationale des droits de l’enfant, signée par la France, qui impose de voir ces jeunes comme des enfants avant de les considérer comme des migrants.

Personnes âgées et personnes handicapées

Dans les domaines du handicap et des personnes âgées dépendantes, les départements demandent à être « un véritable chef de filât » : « Cela sous-entend une planification coordonnée de l’offre sociale, médicosociale et sanitaire », écrivent-ils.

Ils veulent ainsi la suppression des Maisons départementales pour personnes handicapées (MDPH) et la « gestion directe par le département d’une maison de l’autonomie [pour ces deux publics], sans tutelle de l’Etat ».

Travail social

Alors que les conseils départementaux sont les premiers employeurs de travailleurs sociaux, le rapport demande que les départements récupèrent, auprès des régions, la délégation de l’organisation des formations du secteur social.

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Gagner en efficacité : les points clés pour passer à l’e-administration

de Les webinars de DOCAPOSTE

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Médico-social : les départements veulent plus de décentralisation

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement