L’Assemblée des départements de France (ADF) poursuit son travail sur la future phase de décentralisation. Après le rapport « New Deal Départemental » de février 2019, le bureau de l’association d’élus a fait parvenir à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu et Julien Denormandie, ministres auprès de la ministre, ainsi qu’à Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, deux nouveaux rapports. « L’octroi d’une compétence partagée en matière de transition énergétique/écologique » et « Pour une décentralisation de la compétence Habitat au département en étroite concertation avec les intercommunalités ».
Une troisième n’a pas été ...
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Rapport "pour un bloc médicosocial renforcé sous la responsabilité des Conseils départementaux"
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