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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 387
La gouvernance du sport bute sur les territoires
« Gouvernance collégiale à responsabilités réparties »… La promesse initiale répétée à l’envi depuis le lance- ment du chantier de rénovation de la gouvernance du sport français, fin 2017, sera-t-elle tenue ? La « révolution » ...
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Gouvernance du sport français
Le patron de la Fédération des travaux publics sonne le tocsin
Président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné publie "Nos territoires brûlent, Redonner du pouvoir au local" (Cherche midi, 2019). Dans son ouvrage, ce grand défenseur du BTP et cadre du Medef appelle à relancer les investissements dans les infrastructures et à donner davantage de libertés aux élus ...
Normes : dialogue de sourds entre le législateur et les élus locaux
Le 5 novembre, Stanislas Bourron, le patron de la DGCL, a été reçu par la mission d’information sur la concrétisation des lois. Celle-ci souhaitait comprendre ce qui peut être amélioré dans le processus d'application de la loi au niveau local.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront largement occupées par l'examen du PLF 2020.
Intercommunalité : confusion à tous les étages
Tandis que Sébastien Lecornu veut remettre « le maire au cœur du village », sa ministre de tutelle, Jacqueline Gourault, affirme que « le gouvernement s’opposera à toute volonté de détricotage de l’intercommunalité ». A force d’injonctions contradictoires, il règne sur le bloc local un brouillard à couper au couteau.
Non-privatisation de l’hôpital : les élus locaux mécontents
L’hôpital de Longué-Jumelles, dans le Maine-et-Loire, va finalement rester public. La ministre de la Santé a pris sa décision, qui a fait sortir de ses gonds le président du conseil départemental.
Le modèle fiscal des départements à reconstruire
La disparition des départements n’est plus d’actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce vendredi 8 novembre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2020 a déjà subi un certain nombre de modifications par la commission des finances : dotation pour la biodiversité, DETR, augmentation du FSRIF... Elle a même suscité ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Le juge rassure les associations sur le droit des migrants à l’hébergement d’urgence
Une trentaine d'associations avait demandé au Conseil d'Etat l'annulation d'une instruction polémique du 4 juillet 2019 qui organise le signalement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence. Le 6 novembre, le juge du Palais Royal a rejeté leur demande, mais les a aussi assurées du respect du droit à l'accès à l’hébergement ...
Renaud Muselier, nouvelle tête de gondole de Régions de France
Le patron marseillais de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur succède à Hervé Morin. Cet ancien « bébé Chirac » est un proche du président de l’Association des maires de France, François Baroin.
