- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 341
Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
Les instructions comptables locales autorisent à basculer en section d’investissement le financement budgétaire de dépenses de fonctionnement de par leur nature. Un élargissement de l’accès à cette disposition existante répondrait, sans contrevenir à la nécessaire orthodoxie comptable, aux attentes de ceux qui souhaitent réagir à la ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire
L’article 12 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période revient sur les modalités des enquêtes publiques en cette période d’urgence sanitaire. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Un projet de décret pour renforcer le rôle des préfets
Lors du Conseil des ministres du 8 avril, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a présenté un projet de décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets. Déjà expérimenté dans plusieurs territoires, ce pouvoir serait généralisé, à compter de la publication du futur décret, afin de « renforcer la ...
Face aux décès d’élus locaux, un projet d’ordonnance
Alors que la pandémie de Covid-19 a emporté avec elle plusieurs élus locaux, le ministre chargé des Collectivités territoriales présente ce 8 avril un projet d'ordonnance qui assouplit les conditions de remplacement du défunt en repoussant notamment les élections des nouveaux exécutifs locaux après la crise sanitaire. La Gazette vous ...
Coronavirus : informer par tous les moyens
La communication interne s’affirme comme un rouage essentiel de la continuité de l’activité en temps de crise. Ses modalités sont adaptées pour pouvoir toucher l’ensemble des agents dispersés en dehors de la collectivité.
« Le conflit qui oppose l’administration à un usager a une valeur d’enseignement » – Hervé Carré, médiateur de la ville d’Angers
Médiateur de la ville d'Angers et du conseil départemental de Maine-et-Loire, Hervé Carré préside l'Association des médiateurs des collectivités territoriales. Une fonction en pleine mutation sur laquelle il s'exprime.
Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
D'après un premier chiffrage de la commission des finances du Sénat, l'épidémie de Covid-19 pourrait faire perdre plus de 4,9 milliards d'euros de recettes aux collectivités territoriales en 2020 et 2021.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Accident du travail, ASA, télétravail… La Gazette fait le point
Le webinaire "Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?" organisé par la Gazette, jeudi 2 avril, a suscité de nombreuses questions de la part des participants. Lorène Carrère, avocate spécialiste du secteur public au sein du cabinet Seban et associés, répond à celles restées en suspens.
Confinement : la pratique sportive individuelle dans le collimateur
Christophe Castaner a autorisé les préfets à « durcir les mesures» en cas de relâchement et à sévir « au cas par cas », notamment en limitant « la pratique sportive individuelle ». Le ministre a demandé aux préfets de prendre, « en lien avec les ...
Comment les DGS mobilisent leurs troupes à l’heure du Covid-19
Chevilles ouvrières de la gestion de la crise du Covid-19, les DGS des collectivités ont mis en œuvre les annonces souvent imprécises du gouvernement, assuré les services publics qu’ils jugeaient essentiels, organisé le télétravail des agents, les ont rassurés. En un temps record.
