- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 332
Prévention des risques : une mise à jour du document unique indispensable
Alors que dans le contexte du Covid-19, toutes les collectivités doivent mettre à jour leur document unique d'évaluation des risques professionnels, des conseillers en prévention rappellent la méthode, prodiguent des conseils et le centre de gestion de la Gironde assure être disponible pour accompagner les collectivités dans cette démarche.
Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme
Disponible en mairie, la note de renseignements d'urbanisme n'est, toutefois, prévue par aucune disposition législative ou réglementaire. N'existant pas dans le code de l'urbanisme, la note de renseignements n'est donc pas créatrice de droits et n'offre aucune garantie en cas d'évolution de la réglementation d'urbanisme. Pour autant, la ...
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Un assouplissement de plus des règles de publication des actes
En l’absence de texte, la publication en ligne d’un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai de recours contentieux.
Municipales : la grande fatigue démocratique
A l’occasion des élections municipales, relancées par des réunions à l’Elysée et à Matignon ces 19 et 20 mai, des livres racontent et décryptent le désarroi des maires ruraux et le délitement de la vie publique locale. Sélection.
Coronavirus : les demandes financières des collectivités
Après plusieurs semaines de bras de fer entre l’Etat et les associations d’élus sur la règle d’or des finances locales, les négociations sont sur le point d’aboutir sur la création d'une "compte Covid-19". Mais la question des compensations financières décidées par le gouvernement pour les collectivités reste encore en suspens.
DG de communes et d’interco : jouer le duo plutôt qu’en solo
Le développement des projets de territoire accroît les occasions de collaboration entre les DG d’intercos et des communes qui les composent. Une coopération épanouissante pour tous suppose une instance technique dédiée et des élus moteurs.
Les recettes du Sénat pour muscler les politiques culturelles
Dans un rapport publié le 12 mai, le Sénat pose des jalons pour faire évoluer la structuration des politiques culturelles territoriales. Des préconisations avancées alors que se profile à l’horizon une nouvelle phase de décentralisation-déconcentration-différenciation, dans le cadre d’un projet de loi dit « 3D ».
Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
Actionner le levier fiscal est aux antipodes des préconisations des associations d'élus pour que les collectivités sortent de la crise sans être rincées. Pourtant, elles souhaiteraient un report de la réforme fiscale. Le temps d’y voir plus clair.
Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
Dans une tribune, le maire (UDI) de Mennecy et vice-président de la région Ile-de-France, Jean-Philippe Dugoin-Clément, regrette le remboursement partiel par l'Etat de l'achat des masques commandés à partir du 13 avril par les collectivités. Il dénonce un "double langage politique qui ne contribue qu’à alimenter la défiance".
Pesticides : le Conseil d’Etat s’exprime sur l’épandage pendant la crise sanitaire
Par deux ordonnances du 15 mai, le Conseil d'Etat a de nouveau rejeté des demandes de suspension de la réglementation de l'épandage de pesticides aux abords des habitations. Cette fois-ci, les demandes des associations prenaient en compte l'impact de la crise sanitaire actuelle mais la condition de l'urgence n'était pas remplie pour autant.
