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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 328
Décentralisation, expérimentations, numérique : quand les territoires tirent les leçons de la crise
La conférence « Repenser nos villes et territoires » de la Chaire Entrepreunariat, Territoire, Innovation de l’IAE Paris – Sorbonne, a été l’occasion le 26 mai de dresser à chaud un premier bilan de la crise à laquelle les collectivités ont été confrontées.
Contrôle de légalité : le rescrit du préfet publié au JO
Inscrit à l'article 74 de la loi "Engagement et proximité" et désormais codifié à l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales, le "rescrit" du préfet permet aux collectivités, à leurs groupements ainsi qu'à leurs établissements publics d'adresser au préfet un projet d'acte assorti d'une demande de prise de ...
Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
Lors d'une audition au Sénat, le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale chargé d'une mission sur l'impact du Covid-19 sur les finances locales, Jean-René Cazeneuve a écarté la compensation intégrale des pertes financières des collectivités.
Qui sont les nouveaux conseillers municipaux ?
A la suite du premier tour, plus de 640 000 conseillers municipaux se sont installés ces derniers jours dans 30 000 communes. Prime au sortant, légitimité, parité : retour sur le profil des nouveaux élus.
Agent et mandat électif : quel traitement ?
Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais perçoit par erreur l’intégralité de son traitement, peut se voir réclamer la somme indûment perçue à tout moment, même au-delà d’un délai de quatre mois, la décision n’étant pas créatrice de droit. C'est ce qui ...
Bureaux de vote : être assesseur, une obligation d’élu
Dans un arrêt du 30 mars, la cour d'appel administrative de Nantes a rappelé que sans excuse valable, un conseiller municipal qui refuse de remplir ses fonctions d'assesseur dans un bureau de vote est déclaré démissionnaire d'office. A la veille du second tour des élections municipales, cette décision apparaît comme une mise en garde.
Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des Maires de France propose dans une tribune une stratégie de relance au gouvernement. Il demande que l'Etat "compense aux collectivités locales les pertes subies, par une sorte de « nationalisation », avec en contrepartie l’engagement des élus locaux à accélérer leurs ...
Le manifeste de l’ADT-INET pour réussir la transition territoriale
Comment et pourquoi les cadres territoriaux doivent-ils agir pour engager durablement la transition de notre planète ? C'est un appel à une action urgente, impérieuse, que lance dans nos colonnes l'ADT - INET (Association des dirigeants territoriaux et anciens de l’Institut des études territoriales), dans un texte qui a reçu le parrainage ...
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
Prévention des risques : une mise à jour du document unique indispensable
Alors que dans le contexte du Covid-19, toutes les collectivités doivent mettre à jour leur document unique d'évaluation des risques professionnels, des conseillers en prévention rappellent la méthode, prodiguent des conseils et le centre de gestion de la Gironde assure être disponible pour accompagner les collectivités dans cette démarche.
Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme
Disponible en mairie, la note de renseignements d'urbanisme n'est, toutefois, prévue par aucune disposition législative ou réglementaire. N'existant pas dans le code de l'urbanisme, la note de renseignements n'est donc pas créatrice de droits et n'offre aucune garantie en cas d'évolution de la réglementation d'urbanisme. Pour autant, la ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
