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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 322
Délégation de service public : la crise sanitaire rebat les cartes
Les contentieux sur les indemnités financières réclamées par les délégataires à la suite de la baisse d’activité durant la crise sanitaire menacent. Jusqu’à redonner l’envie aux collectivités de gérer les services publics locaux en régie ?
La loi sécurisant le scrutin du 28 juin enfin publiée au Journal officiel
La loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 a été promulguée. Elle concerne l'organisation du scrutin, mais elle contient également plusieurs dispositions de démocratie locale pour les prochains mois.
20 pistes des administrateurs territoriaux pour soutenir la relance
Donnez plus de liberté aux collectivités et vous en ferez des moteurs de la relance ! Telle est l’idée de l’association des administrateurs territoriaux (AATF) dans ses propositions pour la reprise.
Convention citoyenne pour le climat : une expérience qui fait débat
La Convention citoyenne pour le climat a conclu, dimanche 21 juin 2020, à Paris, neuf mois de travaux en remettant à la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, un rapport de six cents pages comprenant quelque 150 propositions. Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, répondra le 29 juin à ces mesures visant à ...
La démocratie participative locale avance à pas de fourmi
En pause durant la crise sanitaire, la démocratie participative va-t-elle revenir en force ? Pour l’heure, la participation citoyenne aux décisions locales reste timide, selon une étude réalisée en ligne pour « La Gazette » et Abylon, du 28 avril au 18 mai 2020, auprès de 441 élus et agents de collectivités locales et de 1000 ...
Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
Selon les estimations du cabinet Partenaires Finances Locales, les grandes villes seront les plus impactées par la crise sanitaire. Mais contrairement à celles de petite taille, elles auront les capacités à encaisser le choc sans mettre les habitants à contribution. Panorama de la situation à mi-juin.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Emmanuel Macron souffle le chaud et le froid avec les élus locaux
Dans ses pourparlers avec les associations d’élus locaux, le chef de l’Etat n’exclut pas un nouveau train de décentralisation. Mais Emmanuel Macron évoque aussi un report des régionales et des départementales après la présidentielle, au risque de se voir accusé de faire de la cuisine électorale.
Avec près de 50 000 votants, le budget participatif est une « satisfaction »
Bus artistique, restauration d’église, travaux par traction animale… Autant d’idées concrétisées parmi les 1 500 qu’a reçues l’équipe dédiée de sept agents, en deux ans.
Les droits et devoirs des agents élus
Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle avec l’exercice d’un mandat électif local, les agents publics bénéficient des mêmes droits et garanties que ceux des élus exerçant une activité salariée de droit privé.
