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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 321
PLF 2021 : en commission, les députés ne modifient pas les mesures pour les collectivités
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 par la commission des finances, les 6 et 7 octobre 2020, aucune modification n'a concerné les collectivités territoriales. Tour d'horizon des débats animés sur la baisse des impôts de production et l'autonomie fiscale des collectivités.
Cas contact, agents vulnérables… Les recommandations de la DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour son document questions/réponses concernant les règles sanitaires à respecter par les collectivités. Des précisions sont notamment apportées sur les cas contact, la présence d'un référent Covid ou les agents les plus vulnérables.
La cinquième roue du carrosse
Les périodes de crise sont ravageuses pour la cause décentralisatrice. Pour que le projet de loi « 4D » ne soit pas la victime collatérale de la crise actuelle, il faudra une volonté politique au plus haut niveau de l’Etat. Une capacité d’impulsion qui fait aujourd’hui cruellement défaut…
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés continuent de se pencher sur le PLF 2021, que ce soit dans les différentes commissions ou en séance publique.
Télétravail : des clés pour protéger la santé des agents
Quel bilan peut-on tirer de la mise en place du télétravail dans les collectivités ? Comment les employeurs se sont-ils adaptés pour garantir la santé des agents tout en maintenant la continuité du service public ? Aline Ridet, directrice générale ajointe RH de la Région Île-de-France et Perrine Bouchard, avocate chez Seban associés ...
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
En Occitanie, la convention citoyenne fait 52 propositions sur l’avenir du territoire
C’est une première pour une collectivité. La région Occitanie a installé sa propre convention citoyenne pour faire émerger des propositions sur l’avenir du territoire à horizon 2040. Cinquante-deux mesures prioritaires, bientôt traduites en questions, qui seront soumises prochainement au vote des citoyens.
Sanary-sur-Mer : le maire condamné pour six délits d’atteintes à la probité
Prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme ... A Sanary-sur-Mer, le maire a été reconnu coupable de six délits et condamné à un emprisonnement de trois ans, à la confiscation des biens immobiliers et à la privation de ses droits civils et civiques pour une durée de cinq ans.
Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
Alors que l'Agence nationale de cohésion des territoires fait ses premiers pas, la Gazette revient sur l'instruction du 15 mai qui en précise les modalités d'intervention. Décryptage.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
France Urbaine très critique envers le COJOP et le Gouvernement
Dans un communiqué de presse France Urbaine a fait preuve du mécontentement de sa commission sport. 3 sujets : L'absence de dialogue avec le Comité organisationnel des jeux olympiques et paralympiques (COJOP) Les collectivités s’inquiètent de l’absence de feuille de route et plus largement du ...
Horaires des bibliothèques : clap de fin pour l’aide de l’Etat ?
Un rapport sénatorial dresse un bilan positif des mesures financières prises pour encourager les communes à augmenter les plages d'ouverture de leurs bibliothèques. Reste un problème : la subvention aux collectivités, créée en 2016, était prévue pour 5 ans. Autrement, elle arrivera à échéance en 2021 pour les premières villes à ...
