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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 octobre

Publié le 09/10/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés continuent de se pencher sur le PLF 2021, que ce soit dans les différentes commissions ou en séance publique.

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Lundi 12 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :

Mardi 13 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2021 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur l’impact du Covid 19 :
    • Handicap – Audition de Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Transport – Audition de Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Emploi – Discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (Dossier législatif)

Mercredi 14 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2021 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Rénovation urbaine – Communication sur le suivi des recommandations de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine
  • En commission des affaires économiques :
    • Emploi – Communication de Denis Sommer au titre du groupe de travail sur le plan de sauvegarde de l’emploi proposé par General Electric

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Cese – Discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (Dossier législatif)

Jeudi 15 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2021 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Cese – Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (Dossier législatif)

Vendredi 16 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2021 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)

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