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COVID-19

Cas contact, agents vulnérables… Les recommandations de la DGCL

Publié le 09/10/2020 • Par Emeline Le Naour • dans : A la Une RH, Documents utiles, France, Toute l'actu RH

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Gatien/Adobestock
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour son document questions/réponses concernant les règles sanitaires à respecter par les collectivités. Des précisions sont notamment apportées sur les cas contact, la présence d'un référent Covid ou les agents les plus vulnérables.

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Le document intitulé « Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 » produit par la DGCL a été mis à jour. Parmi la dizaine de directives contenues dans cette FAQ, l’Etat rappelle une série de mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux, spécifie la procédure à suivre si un agent est identifié comme cas contact et indique la liste des pathologies permettant de définir les agents « à très haut risque de forme grave d’infection ».

Port du masque

Le port du masque s’impose dans les espaces clos et partagés (bureaux, salles de réunions, openspace) et les espaces de circulation (dont ascenseurs, escaliers, couloirs, halls d’accueil), comme le rappelle le document. Seule exception : lorsque les bureaux ne sont occupés que par une seule personne. « Dans le cas où une personne viendrait à entrer dans ce bureau, le port du masque s’impose aux agents présents », précise le document.

En cas de refus du port du masque par un agent, la DGCL indique qu’en l’absence de respect « de cette mesure essentielle de lutte contre la propagation du virus, l’ensemble des règles applicables en matière de sanctions disciplinaires peut être mobilisé ».

Cas contact

Face à la multiplication ces dernières semaines, de personnes identifiées comme cas contact, L’Etat entend limiter la propagation du virus dans les collectivités. Qu’elles présentent ou non des symptômes de la Covid, les cas contact (identifiées comme tels par l’assurance maladie) doivent rester isolés jusqu’aux résultats de leur test de dépistage.

Si les missions de ces agents ne sont pas télétravaillables, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) pendant toute la durée de leur isolement, sous réserve de l’envoi d’un justificatif de l’assurance maladie. Cette période comprenant « la période d’attente du résultat du test », spécifie le document. Les indemnités journalières sont alors prises en charge par la Sécurité sociale.

Agents à très haut risque

La liste très resserrée des pathologies définissant un agent  » à très haut risque », ou très vulnérable est également contenue dans la FAQ. Elle concerne les personnes atteintes d’un cancer évolutif, d’une immunodépression congénitale ou acquise, ceux atteints d’une infection à VIH, ceux âgés de 65 ans ou plus souffrant d’un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires et enfin être placé sous dialyse ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère. (La liste complète contenue dans le décret 2020-1098 du 29 août)

Si ces derniers n’ont aucune possibilité de télétravailler, ils sont alors placés en ASA, toujours sous réserve de la production d’un certificat d’isolement délivré par un médecin traitant.

Télétravail

Seuls les agents considérés comme vulnérables ou partageant le domicile d’une personne vulnérable peuvent être autorisés, à exercer leurs missions en télétravail plus de 3 jours par semaine.

Les cas dérogatoires concernent les agents dont « l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail » ou s’ils s’inscrivent dans « le cadre d’une autorisation temporaire de télétravail en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site ». Ce dernier cas faisant en fait référence à la période de confinement.

ASA pour garde d’enfant

Le document rappelle que dans le cas où un agent doit assurer la garde des enfants de moins de 16 ans en cas de fermeture de classe ou d’établissement scolaire, il doit être placé en ASA s’il ne peut pas télétravailler.

Ce dernier doit cependant fournir à sa collectivité  » une attestation sur l’honneur établissant qu’il ne dispose pas d’autre moyen de garde et qu’il est le seul des deux parents assurant la garde de son enfant et un justificatif de l’établissement d’accueil ». Ces jours n’étant pas décomptés du contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant de droit commun.

Jour de carence

Dans son document, la DGCL précise que les arrêts de travail des agents atteints de la Covid-19 sont soumis à retenue sur rémunération au titre de la journée de carence et sont placés en congé maladie ordinaire. Le jour de carence a été rétabli le 11 juillet, au moment de la levée de l’état d’urgence sanitaire.

Référent Covid : pas d’obligation

Il n’existe aucune obligation légale de nommer un référent Covid, indique la DGCL. Néanmoins, « l’employeur territorial peut, s’il le souhaite, en désigner un » afin de veiller au respect des mesures sanitaires ou évaluer les besoins en équipements de protection collective et individuelle, être alerté en cas de suspicion de personne infectée.

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