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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 281
Arrêtés anti-pesticides, deuxième round
Les arrêtés anti-pesticides ayant été rejetés par le Conseil d’Etat, les maires de Grenoble (Isère) et de La Montagne (Loire-Atlantique) ont pris de nouveaux arrêtés pour limiter l’usage des phytosanitaires sur la base de la compétence municipale en matière de déchets. Neuf communes franciliennes s’apprêtent à en faire autant le ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le précédent niçois
Le gouvernement l’a encore prouvé, il se mêle de tout ! Qu’il s’agisse de menus sans viande, de la fermeture de musées ou de confinement adapté... Les collectivités attendent de la cohérence, une différenciation concertée et non pas des décisions prises tous azimuts.
« Différenciation territoriale : les îles du Ponant, un “angle mort” des politiques publiques françaises »
Annoncé depuis plus d’un an, le projet de loi dit « 4D » (pour décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification) devrait être présenté « au début du printemps » en conseil des ministres. Le droit à la différenciation territoriale suscite des attentes importantes parmi les élus locaux de l’Association des ...
Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République a été voté par l’Assemblée nationale. En attendant son passage au Sénat en avril, la Gazette poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Troisième volet sur la protection des agents et des élus. Un outil ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Confrontées à la crise, des communes de montagne freinent leurs ambitions
Quel que soit le massif, les communes supports de stations de montagne se préparent à une année 2021 pire que la précédente. L’interdiction renouvelée de rouvrir leurs remontées mécaniques porte un coup encore plus dur à leurs finances, les vacances d’hiver en cours représentant une part majeure de leurs recettes en relation avec le ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Le temps presse pour les 1 607 heures
Le passage des agents aux 1 607 heures travaillées d’ici à 2022 suscite grogne et grèves. Le sujet est explosif lorsque les agents perdent des congés sans contrepartie.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Les régions ont digéré financièrement leur fusion
La fusion des régions n'aurait entraîné ni surcoût ni économie, selon une étude de la direction générale des collectivités locales. Néanmoins, la baisse de l'investissement aurait été plus forte dans les régions inchangées que dans les régions fusionnées entre 2015 et 2018.
Concertation du public : ce que contient le projet de décret d’application de la loi « Asap »
Le projet de décret d’application de l’article 44 de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), critiqué pour son impact sur la participation citoyenne, est en consultation publique jusqu’au 4 mars.
L’emploi public local résiste à la crise
Le baromètre des bourses de l'emploi public local de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG) donne un aperçu de l’offre territoriale, toujours en progression, en dépit de la crise.
