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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 281
« Nous proposons aux collectivités un chemin pour réaliser un dispositif anticorruption »
L’Agence française anticorruption a publié ses nouvelles recommandations pour prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Laurence Goutard-Chamoux, sous-directrice du conseil et de l’analyse stratégique, revient pour "La Gazette" sur les principales nouveautés.
Projet de loi 4D : Jacqueline Gourault ne lâche pas le morceau
Malgré le scepticisme des associations d’élus, la ministre des Relations avec les collectivités pousse toujours pour que son texte de décentralisation soit adopté avant la fin de la mandature.
Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?
La première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale s’est tenue le 5 février en visio-conférence, à l’initiative du CDG du Nord, avec la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, ainsi que les universités de Lille et de Lyon, et de ...
L’organisation d’élections partielles en temps de Covid-19
Dans le contexte sanitaire actuel, il est possible d'organiser des élections partielles. Par contre, les délais fixés par le code électoral sont allongés. Décryptage des règles applicables.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésEcole, tiers-lieu, centre-bourg… les habitants associés de la conception au pilotage
Forte d’une solide culture de la démarche participative, la commune de Bouvron en Loire-Atlantique entend associer les citoyens à diverses étapes de ses projets. Les habitants, usagers des services et bénéficiaires des politiques publiques ciblées sont consultés dans la phase d’élaboration et lors du pilotage de certains projets.
1607 heures : « Je n’entends pas me plier à l’injonction du Préfet de délibérer »
La ville de Bonneuil-sur-Marne doit délibérer avant le 22 mars sur une nouvelle organisation du temps de travail de ses agents. Au cours d'une interview accordée le 9 février à la Gazette des communes, son maire PCF, Denis Ötzorun, se dit prêt à aller devant le tribunal administratif pour défendre les acquis sociaux de son personnel. Tout ...
Etat annuel des indemnités perçues par les élus locaux, mode d’emploi
C'est une nouveauté : les communes et établissements publics de coopération intercommunale vont devoir établir, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par des élus. Samuel Dyens, avocat associé et responsable du département "éthique publique" au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés ...
Frédéric Hocquard, nouveau président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture
Elu pour trois ans, le nouveau porte-voix des politiques culturelles territoriales, tous échelons confondus, prend ses fonctions alors que le monde de la culture traverse une crise sanitaire inédite, dont la sortie reste à construire.
Le volet « cybersécurité » du plan de relance bientôt élargi ?
Les structures de mutualisation informatique ont mené un lobbying pour faire partie des bénéficiaires du volet « cybersécurité » du plan de relance.
Transition écologique et ruralité : pourquoi les Départements doivent être moteurs malgré l’absence de compétence
Avec la fin de la clause de compétence générale, et la loi Notre, les compétences des départements ont été recentrées. Mais le conseil départemental ne reste-t-il pas un échelon de référence, et de proximité, au-delà des compétences qui lui sont attribuées ? Des élèves administrateurs,et ingénieur en chef territorial de l’Inet ...