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Crise sanitaire

Covid-19 : le gouvernement précise les contours de la gestion de sortie de crise

Publié le 28/04/2021 • Par Laura Fernandez Rodriguez Mathilde Elie • dans : A la une, A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

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Fin du couvre-feu, institution d’un régime transitoire, modalités pour les établissements recevant du public, organisation des élections régionales et départementales, pass sanitaire… Le Premier ministre Jean Castex a détaillé le contenu du projet de loi de sortie de crise sanitaire mercredi 28 avril 2021.

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Dans un contexte sanitaire marqué par une « tendance à la baisse, même si cette baisse est plus lente qu’en novembre dernier », le Premier ministre Jean Castex est revenu plus en détail sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, mercredi 28 avril, et a annoncé une prise de parole du chef de l’Etat le vendredi 30 avril. 

Régime transitoire

Adopté en conseil des ministres, le projet de loi va être « déposé demain sur le bureau des assemblées » et vise à « se projeter sur les modalités d’une sortie de crise progressive à mesure que la campagne de vaccination progresse ». Il n’est donc pour l’instant pas question d’un retour à la normale, mais de l’institution d’un régime transitoire, du 2 juin au 31 octobre, sur le modèle de celui institué par la loi du 9 juillet 2020.

« Notre intention est de nous permettre d’accompagner le processus de réouverture par des mesures adaptées à l’évolution de la situation, dont nous pensons qu’elle va continuer à s’améliorer progressivement, et de disposer des outils nécessaires en cas de rebond », a précisé le Premier ministre.

Déconfinement « progressif et phasé »

Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le couvre-feu tel que nous le connaissons pour une partie du territoire depuis plusieurs mois va prendre fin au plus tard début juin. Emmanuel Macron doit présenter vendredi 30 avril les modalités de ce « déconfinement progressif et phasé », et confirmer la levée des restrictions de circulation pour le 3 mai.

Le gouvernement pourrait en revanche, par décret, maintenir fermés un certain nombre d’établissements recevant du public. « Certes on pourrait sortir, mais ne pas se rendre dans certains lieux », a résumé Jean Castex. Enfin, en cas de dégradation rapide, les textes généraux permettraient de décréter à nouveau l’état d’urgence. Une prolongation au-delà d’un mois nécessiterait l’approbation du Parlement. 

Elections départementales et régionales

Le texte comporte, par ailleurs, plusieurs dispositions visant à faciliter et à sécuriser l’organisation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin pour lesquelles le conseil scientifique a émis un avis favorable.

  • Les binômes et les listes de candidats peuvent fournir à la commission de propagande une version électronique de leur circulaire lorsqu’ils lui remettent les exemplaires imprimés. Si la circulaire est conforme aux prescriptions édictées pour l’élection, et que la version électronique de cette circulaire est identique aux exemplaires imprimés remis, la commission de propagande transmet sans délai au représentant de l’Etat dans le département, pour les élections départementales, ou au représentant de l’Etat dans la région ou la collectivité territoriale, pour les élections régionales, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, cette version électronique aux fins de publication sur un service de communication au public en ligne ;
  • les votes peuvent se dérouler soit dans une salle, soit à l’extérieur dans un périmètre délimité et sécurisé à condition de garantir la sincérité du scrutin ;
  • des emplacements spéciaux seront réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales dès la publication, par le représentant de l’Etat, de l’état ordonné des listes des binômes et des listes de candidats.

Concernant les élections régionales, le service public radio et audiovisuel organisera dans chaque circonscription un débat entre les candidats tête de liste ou leur représentant, diffusé la semaine précédant chaque tour de scrutin.

A noter que les assesseurs et les présidents de bureaux de vote pourraient se faire vacciner de manière prioritaire avant les élections. Une circulaire en ce sens doit être adressée aux maires dans la semaine.

Débat annoncé sur le pass sanitaire 

Le pass sanitaire, aussi appelé « certificat vert », devrait trouver un fondement législatif avec ce projet de loi. Il entrerait en vigueur début juin, lors de la promulgation du texte. « Cela s’inscrit dans une initiative européenne, raison pour laquelle il vise les déplacements pour rentrer et sortir du territoire national. Il comportera des tests, la vaccination et toute preuve apportant l’illustration que l’on n’est pas porteur du virus », a détaillé Jean Castex.

Quant à savoir s’il sera nécessaire dans d’autres situations, par exemple pour accéder à des événements sportifs ou culturels, le Premier ministre compte sur le débat parlementaire pour apporter une réponse : « C’est un élément de sécurité qui touche à nos libertés fondamentales, il est donc normal que le législateur s’en saisisse ». 

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