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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 280
Jean-Pierre Sueur – Marathonien de la vie politique
Maire, député, sénateur et ministre : Jean-Pierre Sueur mettra fin en 2023 à quarante-deux années de mandats, entre Orléans et Paris. Il se consacrera alors à son autre passion, l’écriture.
Le Cnen prône une meilleure qualité du droit des collectivités territoriales
Le Cnen publie un rapport dans lequel il plaide notamment pour la simplification des relations entre l’État et les collectivités territoriales et le renforcement de son propre rôle.
L’écriture inclusive du conseil municipal fait couler de l’encre
Voté mi-décembre, le règlement intérieur du conseil municipal de Périgueux est contesté par un ancien élu, car rédigé en écriture inclusive. Un vide juridique demeure quant à l’usage officiel de celle-ci. Une proposition de loi a été déposée le 23 février sur le sujet.
« Différenciation : pourquoi s’inspirer des Outre-mer ? »
La différenciation territoriale, affirmée dans l’avant-projet de loi 4D, pose la question de l’expansion de la décentralisation et de l'autonomie des collectivités locales. Le modèle des collectivités d’outre-mer, caractérisé depuis longtemps par la différenciation territoriale, pourra servir de clé de lecture de ce texte lors du ...
« Les grandes régions sont l’assurance vie des départements »
Bernard de Froment, coauteur de l'ouvrage "Le Département pour les nuls", revient sur la résilience de l'institution bicentenaire. Voué à la disparition sous François Hollande, le département a su se rendre incontournable face à la crise sanitaire et sociale.
Transferts d’agents : ce que propose le projet de loi 4D
En matière RH, les différences entre la présentation initiale et l'avant-projet de loi "4D" ont leur importance. Les transferts des médecins et infirmières scolaires aux départements n'y figurent plus. Et c'est désormais à titre expérimental, pour trois ans, que la région ou le département pourrait donner des instructions à l’adjoint ...
18-20 mai 2021 – Colloque des archivistes municipaux, intercommunaux et itinérants
La section des archivistes municipaux, intercommunaux et itinérants de l’Association des archivistes français (AAF) a planifié ses journées d’études à Valence (Drôme) en présentiel.
Pour des autorités organisatrices de la transition écologique
Tout le monde s’accorde pour considérer que nos transitions écologique et énergétique appellent une action publique très territorialisée et décentralisée. Mais il devient urgent de permettre aux collectivités de disposer de moyens adaptés aux nouveaux défis.
Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
Le très attendu projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est enfin sorti des arbitrages ministériels. Notre confrère Contexte a pu diffuser le document présentant son exposé des motifs et les 66 articles qui le composent. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
Le gouvernement reconnaît le rôle des grandes villes dans la relance
Les métropoles et les grandes villes ont signé, ce jeudi 25 février 2021, un accord de méthode avec le gouvernement actant leur participation au plan de relance. France urbaine propose également à l'exécutif d'établir un « diagnostic commun » sur l'impact financier du Covid.
