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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 280
Mise en œuvre des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière
Une circulaire du 2 février annonce que le lancement de l'expérimentation des contrats d'accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière, avec pour objectif une signature et une mise en œuvre effective dès le premier semestre 2021. Son financement est prévu par la loi de finances pour 2021.Pour rappel, cet accompagnement ...
Réouverture des musées : Perpignan renvoyée dans les cordes
Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné le 15 février la suspension de la réouverture des musées de Perpignan. A Issoudun, le maire André Laignel attend la décision de celui de Limoges. Au-delà de ces coups d’éclat, les élus plaident pour la fin du statu quo uniforme.
Le maire et ses adjoints – Fiche concours n°3
Cette fiche de révision traite des élections municipales, du statut et des pouvoirs du conseil municipal, qui comprend notamment le maire et ses adjoints. Des connaissances sur la démocratie de proximité que tout citoyen, a fortiori tout candidat à un emploi dans la fonction publique doit posséder.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Malgré des finances plus fragilisées que prévu en 2020, les collectivités boudent certaines aides de l’Etat
Les dernières estimations montrent que les finances locales ont moins résisté à la crise sanitaire que les premières remontées de mi-janvier présentées par le gouvernement, sans plonger dans le rouge. Les collectivités n'ont d'ailleurs pas saisi pleinement tous les dispositifs de soutien mis en place par l'exécutif.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Accord au Parlement pour repousser régionales et départementales aux 13 et 20 juin
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui prévoit également la possibilité de deux procurations par électeur et de fournir aux communes des équipements de protection pour sécuriser les scrutins au point de vue sanitaire. De la campagne électorale aux conditions du scrutin, ce qu’il faut retenir du texte définitif.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Protection de l’environnement : « On ne parle pas assez du rôle essentiel des collectivités »
Laetitia Janicot, professeure de droit public à l'université de Cergy-Pontoise, a dirigé la rédaction d'un ouvrage intitulé "Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement". Dans celui-ci, elle rappelle que plusieurs outils permettent aux collectivités de jouer le rôle déterminant qu'elles ont en la matière.
Entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, une union encore en demi-teinte
La collectivité européenne d’Alsace, fruit de l’union entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, a été constituée début janvier 2021 dans les délais prévus. Mais l’organisation des RH ne fait que commencer, laissant les agents dans le flou.
Les permis de construire doivent respecter le principe de prévention
Selon le Conseil d’Etat, l’autorité qui délivre un permis de construire est tenue, si nécessaire, de l’assortir des prescriptions spéciales qui permettent de faire respecter le principe de prévention.
« Nous proposons aux collectivités un chemin pour réaliser un dispositif anticorruption »
L’Agence française anticorruption a publié ses nouvelles recommandations pour prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Laurence Goutard-Chamoux, sous-directrice du conseil et de l’analyse stratégique, revient pour "La Gazette" sur les principales nouveautés.
