- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 222
Le projet de loi 3DS profondément remanié
L’Assemblée nationale a revu en profondeur le texte du Sénat. La commission mixte paritaire, programmée à la fin du mois, s’annonce musclée.
PLF 2022 : le Conseil constitutionnel valide la réforme des indicateurs financiers
Le Conseil constitutionnel a validé, mardi 28 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2022. Concernant les collectivités locales, l'institution a validé la modification de l'effort fiscal contenue dans la réforme des indicateurs financiers et a censuré la possibilité de déroger à certaines règles de la commande ...
Protocole sanitaire : « l’erreur majeure » du gouvernement
Coprésidente de la commission "éducation" de l’Association des maires de France (AMF), la maire (PS) de Périgueux (Dordogne), Delphine Labails, regrette l’absence de concertation entre le ministre de l’Education nationale et les communes pour assurer la sécurité sanitaire dans les écoles en cette rentrée 2022. Elle confie aussi la ...
Protection de l’enfance : « Le projet de loi propose des progrès en trompe-l’œil »
Stéphane Troussel, président (PS) du département de la Seine-Saint-Denis (1,6 million d’hab.), revient sur le projet de loi relatif à la protection des enfants voté par le Sénat le 15 décembre. Il dénonce un texte qui demeure dans l’incantation des bonnes intentions, sans profondeur ni moyens dédiés.
Le CIG de la Grande couronne revoit son taux de cotisation à la baisse
Sans raboter sur les investissements mais pour ne pas conserver de trésorerie superflue, le centre de gestion francilien de la Grande Couronne réduira, au 1er janvier 2022, ses taux de cotisation de 0,02 %.
Joyeuses fêtes !
La Gazette des communes prend quelques jours de repos, avant de revenir revivifiée dès le 3 janvier. Mais, alors que les fêtes s’annoncent, sinon moroses, du moins contraintes, la rédaction vous a préparé quelques conseils de lectures et d’écoutes. Bonnes fêtes et bonne année !
Comment les Hauts-de-France sont devenus une région pionnière de l’éducation aux médias
Parce que l’éducation aux médias et à l’information demeure un enjeu de citoyenneté, elle est notamment prévue dans le socle commun de l’éducation nationale. Elle concerne aussi bien les questions de fake news que de radicalisation. Les Hauts-de-France sont parmi les premiers territoires à avoir pris le sujet à bras le corps.
Didier Seban, l’avocat des collectivités et des oubliés
Didier Seban règne sur le contentieux des collectivités depuis près de trente-cinq ans. Sa force ? Avoir toujours un train d’avance et s’entourer des bonnes personnes. A l’image de son combat, plus récent, pour les oubliés du système judiciaire pénal.
Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés
La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation. Egalement au menu : une autorité plus forte des collectivités sur les gestionnaires de collèges et de lycées. Le vote solennel, au Palais-Bourbon, sur le projet de loi 3DS aura lieu le 4 janvier.
Coefficient correcteur : « hold up » ou juste répartition ?
Le coefficient correcteur qui accompagne le transfert de la taxe foncière des départements aux communes, en remplacement de la taxe d'habitation, fait qu'en moyenne, les communes rurales reversent plus d'argent que les grandes villes à travers cette mesure. Certains dénoncent un hold-up, France Urbaine y voit des condamnations ...
