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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 213
Le Sénat contre le désenchantement démocratique
Généraliser la double procuration, faciliter la formation des élus aux outils participatifs, étudier la fiabilité des votes électroniques : publié le 24 février 2022, un rapport sénatorial formule 23 propositions pour endiguer la défiance citoyenne envers les pouvoirs publics et développer la « démocratie implicative ».
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Décentralisation et réorganisation territoriale : un enjeu du débat présidentiel
Auteur de « Décentralisation, pour un front uni des territoires contre Paris et l’Etat central », paru aux éditions L'Harmattan, le géographe et professeur des universités François Hulbert plaide pour une nouvelle architecture des pouvoirs.
Jean-Charles de Belly, le chevalier blanc de la ruralité
Le parler franc et l’ancrage local sont les marqueurs du DGS de la communauté de communes Mad et Moselle, Jean-Charles de Belly, défenseur de l’interco qui joue le jeu de la coopération.
« Le CRTE, un paquet sans cadeau »
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), contrats globaux de territoire signés pour la durée du mandat dans le cadre du plan de relance, ne convainquent pas André Laignel, le premier vice-président délégué de l’Association des maires de France et président de sa commission intercommunalité. Le maire PS d'Issoudun et ...
Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat maintient le préfet de région comme autorité chargée de l’examen au cas par cas
Dans une décision du 16 février 2022, le Conseil d'Etat, saisi par France Nature environnement, a refusé d'annuler le décret du 3 juillet 2020 : le préfet de région reste ainsi l'une des autorités chargées de l'examen au cas par cas des projets locaux susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
Fraîchement promulguée au « Journal officiel » du 22 février 2022, la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) revient sur les règles relatives aux conflits d’intérêts, et plus précisément sur celles encadrant le déport des élus locaux qui représentent leur collectivité ou ...
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
Première en France, les citoyens auditent le budget de la ville
La mairie a confié l’audit de ses finances publiques à certains de ses habitants. Puis a invité la population à se prononcer sur l’utilisation du budget d’investissement.
La commission des lois de l’Assemblée nationale tire son bilan
Le 23 février, la commission des lois de l'Assemblée nationale s'est réunie pour tirer le bilan de son activité. Une quinzième législature qui touche à sa fin, marquée par la crise sanitaire.
« Le juge ne vérifie rien d’autre que la régularité formelle du parrainage »
Alors que le Conseil constitutionnel a validé le 15 février la consultation citoyenne organisée par le maire de Pia pour attribuer son parrainage à l'élection présidentielle, Aloïs Ramel, avocat associé au sein du cabinet Seban et associés, décrypte les enjeux et flous juridiques de ce dispositif.
