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transparence de la vie publique

L’inquiétude des associations d’élus face aux risques de prise illégale d’intérêts

Publié le 22/06/2022 • Par Martin Delacoux • dans : Actu juridique, France

Woman offering a bribe in the envelope
Woman offering a bribe in the envelope oldbunyip - Fotolia
Le risque de prise illégale d’intérêt lorsque des élus siègent dans des organismes extérieurs a fait l’objet d’un courrier de cinq associations d’élus locaux, adressé à la Première ministre. La législation en vigueur issue de la loi "3DS" leur paraît inadaptée.

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C’est un risque qui inquiète beaucoup dans les collectivités locales ces derniers mois. Si bien que cinq associations d’élus locaux ont pris la plume pour écrire à la Première ministre Élisabeth Borne. Dans un courrier que La Gazette a pu consulter, ces associations, à savoir Régions de France, l’Assemblée des Départements de France, l’Association des Maires de France, France Urbaine et Intercommunalités de France ont fait savoir le 9 juin qu’elles souhaitaient rouvrir un chantier législatif sur la question de la possible prise illégale d’intérêts lorsque des élus siègent dans des organismes extérieures ou des associations soutenues par les collectivités.

  • Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »

Définition trop ...

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