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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 188

Assemblée Nationale
Copyright : ©L.Bouvier - Adobe Stock
Elections législatives 21/06/2022

Législatives : plus de trente maires nouvellement élus députés

Si la plupart des maires de grandes villes et autres villes moyennes avaient décidé de passer leur tour aux législatives 2022 et y promouvoir leurs adjoints ou collaborateurs, d’autres édiles légèrement moins médiatiques ont su saisir leur chance pour faire leur entrée à l’Assemblée nationale.

eoliennes Ouanne Yonne credit François GOGLINS CC BY SA 4.0 via Wikimedia CommonsOuanne FR 89
Copyright : D.R.
Démocratie participative 21/06/2022

Les référendums locaux contre les éoliennes brassent du vent

En dépit des contraintes juridiques, plusieurs communes demandent à leurs habitants leur avis sur des projets éoliens.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
1 Législatives 2022 20/06/2022

Qui va porter la voix des collectivités à l’Assemblée ?

Les députés spécialistes des questions locales ne seront pas légion dans une chambre où LREM, LFI et le RN - des partis peu implantés localement - se taillent la part du lion. Gros plan sur le dernier carré de représentants des collectivités au Palais Bourbon.

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Services publics 20/06/2022

Services publics : comment simplifier le langage administratif ?

La Ditp a publié le 9 juin une fiche conseil afin d'aider les agents à formuler une réponse simple, claire et compréhensible pour les usagers.

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Elections législatives 20/06/2022

La Nupes et le RN poussent Ensemble ! vers une majorité relative

Les résultats du second tour des législatives suscitent la consternation dans le parti présidentiel. La Nouvelle Union populaire écologique et sociale devient la première opposition, tandis que le Rassemblement national opère une percée historique, avec 89 sièges.

3D rendering of  megaphone people
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démocratie participative 20/06/2022

La Commission nationale du débat public dévoile son rapport d’activité 2021

Publié fin mai, le rapport d’activité de la Commission nationale du débat public (CNDP) souligne une augmentation des sollicitations et les différentes actions menées pour favoriser le droit à participer des citoyens.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/06/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Piscine nageur enfant
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Pratiques sportives 17/06/2022

Piscines publiques : quelles règles pour les cours particuliers ?

S’ils constituent un complément de rémunération pour les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS), les cours particuliers de natation satisfont également les exploitants qui peinent à répondre à la demande. Autrefois tue, cette activité parallèle s’avère aujourd’hui particulièrement cadrée au sein des collectivités qui l’acceptent.

Cet article fait partie du dossier :

Le manque de maîtres-nageurs sauveteurs
Stanislas-guerini
Copyright : Alexis Sciard/ IP3
1 LÉGISLATIVES 2022 16/06/2022

Ce que mijote la Macronie pour les collectivités

La fédération macroniste veut mettre la pédale douce sur les dépenses de fonctionnement des collectivités tout en augmentant le point d'indice dans la fonction publique. Un programme assorti du retour du conseiller territorial sarkozyste.

Bercy-min-finances
Copyright : jjfoto / Adobe Stock
[exclusif] Fiscalité 16/06/2022

La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives

Alors que les élus locaux et les territoriaux planchent, en ce moment, sur l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, Olivier Touvenin, le chef du service de la gestion fiscale de la DGFIP, n'exclut pas de revoir le dispositif actuel de neutralisation en cas de trop grandes variations.

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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