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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 170

Dépenses des collectivités pour l'éducation
Copyright : Antonin Weber / Hans Lucas
Education 10/10/2022

Dépenses pour l’éducation : la part des collectivités en légère baisse

Selon Repères et références statistiques 2022, la part des collectivités dans le financement des dépenses pour l’éducation baisse depuis 2015.

Borne (ADCF)
Copyright : DR
Décentralisation 07/10/2022

Finances locales : Elisabeth Borne promet une rallonge de DGF

Lors de la convention d'Intercommunalités de France, Elisabeth Borne a annoncé un surplus de DGF en réponse aux protestations des collectivités face à l'augmentation de leur facture énergétique. Elle a aussi précisé les modalités de compensation de la suppression de la CVAE.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : mission « compensations »
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 07/10/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/10/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 octobre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Politique d'inclusion des personnes en situation de handicap
Copyright : Firma V - stock.adobe.com
Handicap 07/10/2022

CIH : un sous-préfet et un haut-fonctionnaire pour l’accessibilité

À l’occasion du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, la première Ministre, Elisabeth Borne, signe une circulaire pour « fixer les orientations et les moyens de la politique d'inclusion des personnes en situation de handicap ».

MARTIN-SEBASTIEN
Copyright : INTERCOMMUNALITES DE FRANCE
[édito] Institutions locales 07/10/2022

Intercommunalités : la force de l’évidence

La mesure promue par le président d’Intercommunalités de ­France, ­Sébastien ­Martin (ex-LR), dans nos colonnes la semaine dernière a le mérite de la clarté et toutes les apparences du bon sens.

Protection des milieux sous-marins
Copyright : Codep 06 FFESSM
Plongée sous-marine 07/10/2022

La protection des milieux sous-marins, outil de développement de la pratique

Grâce au développement de ses actions pour la protection de la faune et de la flore sous-marines, la Fédération française d’études et de sports sous-marins attire de nouveaux pratiquants. Certaines d’entre elles impliquent une collaboration étroite avec des collectivités, pas seulement pour le financement. C’est le cas, par exemple ...

Régis Petit (ADGCF)
Copyright : ADGCF
Décentralisation 06/10/2022

L’association des DG d’intercommunalités change de tête

Régis Petit succède à Yvonic Ramis à la tête de l’Association des directeurs généraux des communautés de France. Son association entend, plus que jamais, jouer les aiguillons dans les transitions à venir.

Firmin Le Bodo
Copyright : Twitter Agnès Firmin Le Bodo
Décentralisation 06/10/2022

« La France est un désert médical » : l’aveu de la secrétaire d’Etat Firmin Le Bodo

La titulaire du portefeuille de l’organisation territoriale et des professions de santé s'est lancée dans une opération vérité devant les élus intercommunaux réunis le 6 octobre 2022 à Bordeaux.

CONGRES-Larcher
Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 05/10/2022

Décentralisation : Gérard Larcher sort du bois

A moins d'un an des sénatoriales, le président de la chambre haute Gérard Larcher lance un nouveau groupe de travail sur la décentralisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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