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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 170
Dépenses pour l’éducation : la part des collectivités en légère baisse
Selon Repères et références statistiques 2022, la part des collectivités dans le financement des dépenses pour l’éducation baisse depuis 2015.
Finances locales : Elisabeth Borne promet une rallonge de DGF
Lors de la convention d'Intercommunalités de France, Elisabeth Borne a annoncé un surplus de DGF en réponse aux protestations des collectivités face à l'augmentation de leur facture énergétique. Elle a aussi précisé les modalités de compensation de la suppression de la CVAE.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : mission « compensations »Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
CIH : un sous-préfet et un haut-fonctionnaire pour l’accessibilité
À l’occasion du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, la première Ministre, Elisabeth Borne, signe une circulaire pour « fixer les orientations et les moyens de la politique d'inclusion des personnes en situation de handicap ».
Intercommunalités : la force de l’évidence
La mesure promue par le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin (ex-LR), dans nos colonnes la semaine dernière a le mérite de la clarté et toutes les apparences du bon sens.
La protection des milieux sous-marins, outil de développement de la pratique
Grâce au développement de ses actions pour la protection de la faune et de la flore sous-marines, la Fédération française d’études et de sports sous-marins attire de nouveaux pratiquants. Certaines d’entre elles impliquent une collaboration étroite avec des collectivités, pas seulement pour le financement. C’est le cas, par exemple ...
L’association des DG d’intercommunalités change de tête
Régis Petit succède à Yvonic Ramis à la tête de l’Association des directeurs généraux des communautés de France. Son association entend, plus que jamais, jouer les aiguillons dans les transitions à venir.
« La France est un désert médical » : l’aveu de la secrétaire d’Etat Firmin Le Bodo
La titulaire du portefeuille de l’organisation territoriale et des professions de santé s'est lancée dans une opération vérité devant les élus intercommunaux réunis le 6 octobre 2022 à Bordeaux.
Décentralisation : Gérard Larcher sort du bois
A moins d'un an des sénatoriales, le président de la chambre haute Gérard Larcher lance un nouveau groupe de travail sur la décentralisation.