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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 151
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réduire les inégalités territoriales de santé, une priorité encore trop floue
Accès aux généralistes, aux spécialistes, à une maternité, à des services hospitaliers pointus, renoncement aux soins : les inégalités territoriales de santé s'expriment de multiples manières. Pour un nombre croissant d'habitants, elles constituent des pertes de chance. La stratégie nationale de santé 2017-2022 visait à développer ...
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Les inégalités territoriales de santé
Légitime défiance
Le circuit de décision, entre pairs, est presqu’aussi démonétisé à l'échelle locale que sur le plan national.
L’Agence française anticorruption amputée de son bras armé
Le bras armé de l’Agence française anticorruption, sa commission des sanctions, n’est plus opérationnel depuis plus de huit mois. Même si ses prérogatives ne s’appliquent qu’aux entreprises, cela pose la question des moyens alloués à l’Agence anti-corruption.
Handicap : « Nous allons mener des actions ciblées pour accompagner les collectivités en retard »
L’emploi des agents en situation de handicap progresse dans la territoriale, mais de manière inégale selon les collectivités, les catégories, les âges, et sans perspective d’évolution pour les agents en poste. Comment y remédier ? Interview de Marine Neuville, nouvelle directrice du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans ...
Les outils pour prendre la compliance au sérieux
La compliance vise à mettre en œuvre des procédures permettant de s’assurer du respect des normes par les structures publiques et leurs membres. Dans cette analyse, Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés et maître de conférences associé à l’université, donne ses conseils pour une compliance réussie.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Conflits d’intérêts : l’élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat annulée
Le 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon de jour a annulé l'élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat. Un jugement qui rappelle que le déport est la solution aux conflits d'intérêts.
« L’identification, réponse efficace à la prolifération des chats errants »
Dans une tribune transmise à la Gazette, Pierre Buisson rrésident du Fichier national I-CAD (Identification des carnivores domestiques) veut sensibiliser les municipalités sur les enjeux de la prolifération des animaux errants et notamment celle des chats dans les villes.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
