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Economie - Page 985
TGAP modifiée pour les déchets : le compte n’y est pas !
Un décret publié le 19 octobre au JO a modifié la liste des installations classées soumises à la TGAP au titre de leur exploitation. Une évolution normale, mais qui, dans les conditions actuelles, n’aura finalement que peu d’impact…
Référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique
Le Comité national de fiabilité des comptes locaux a décidé le 7 octobre dernier la mise à disposition de nouveaux documents à l'attention des collectivités.Viennent ainsi d'être mis en ligne sur le site Collectivites-locales.gouv.fr : un référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique dans les collectivités ...
Le plan de Jérémy Rifkin pour révolutionner le Nord-pas-de-Calais
Le Conseil régional du Nord-Pas de Calais et la Chambre de commerce et d’industrie de la région ont commandé aux équipes du prospectiviste américain Jeremy Rifkin, un Master plan ; feuille de route sur la transition énergétique dévoilée vendredi 25 octobre au World Forum de Lille. Objectif : faire entrer la région dans ...
Alsace-Rhin-Rhône, A2R, le fonds interrégional pour la Bourgogne, la Franche-Comté et l’Alsace
Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace, a confirmé vendredi 25 octobre 2013 la création d’un fonds d’amorçage avec les régions Franche-Comté et Bourgogne. Il sera doté de 25 à 30 millions d’euros et prévoit d’intervenir en faveur de soutien à la création d’entreprises dans des secteurs « très innovants ...
PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer
Avec le risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 au Sénat, les efforts des associations d’élus pour modifier le texte vont devoir se concentrer sur l’examen à l’Assemblée. De la baisse des dotations à la CFE, leurs souhaits d’évolutions sont assez divers.
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
L’investissement dans le tourisme de patrimoine rapporte plus de vingt fois la mise
Le patrimoine n’est pas qu’une charge, mais un placement qui rapporte gros, estime une étude de l’agence régionale du patrimoine. Combien coûte la valorisation du patrimoine ? Combien elle rapporte ? Quel est son poids dans l’emploi en France ? Réponses datavisualisations.
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Classements et labels touristiques : comment ne pas les subirL’Afpa appelle les régions à mieux se coordonner
Certaines formations à rayonnement national ne trouvent pas preneurs en raison d'un manque de coordination entre les régions, qui n'envoient pas assez leurs demandeurs d'emploi dans une autre région que la leur. Le président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) a appelé les acteurs à une ...
Mort du réseau social de Vie publique
mon.vie-publique.fr va fermer le 4 novembre, faute d’avoir atteint ses objectifs de fréquentation. Il a pâti d’une animation de la communauté insuffisante. Vie publique va du coup recentrer ses efforts sur Facebook et Twitter.
Soutien à l’innovation : les pistes du rapport de l’IDRRIM
Les collectivités territoriales devraient pouvoir avoir un droit à l’expérimentation mieux encadré par le Code des marchés publics, et accompagné d’un « filet » juridique.
Quand l’Etat se perd dans l’imbroglio de la « base minimum » de CFE
Allez demander à un Parisien de se rendre en voiture à Meyrieux-Trouet sans carte ni GPS ! Il risque de se perdre et cela bien avant de découvrir ce petit village savoyard rempli de charme tout près du pic de la Dent du chat. C’est à peu près ce que l’Etat demande aux communes et communautés s’agissant de la base minimum de CFE en les ...
