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Economie - Page 982
Le projet de loi ESS et les collectivités territoriales en 6 questions
Le Sénat doit examiner, à compter du 6 novembre, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Sur les 53 articles qui le composent, une quinzaine concerne les collectivités.
L’A65, trop chère autoroute pour les collectivités d’Aquitaine
Un article de presse à propos des pertes de l’A65 a provoqué une cacophonie au sein des collectivités territoriales d’Aquitaine, mais a aussi révélé les questions et les inquiétudes que cette autoroute la plus chère de France génère. Ou, contrairement à la Bretagne, l’écotaxe est vue par les collectivités locales d’Aquitaine ...
A la recherche de nouvelles formes de partenariat pour l’ESS
Au-delà des structures de l'économie sociale et solidaire stricto sensu, de nouvelles formes de coopération doivent émerger, afin de mailler les secteurs lucratif et public et celui de l'ESS.
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Les petites villes pourraient réduire leur effort d’équipement de 20 % d’ici 2017
L'Observatoire des finances des petites villes, dans sa seconde étude rendue publique le 21 octobre 2013, rapporte "pour la première fois un infléchissement des grands équilibres financiers" de ces territoires et prévoir une réduction de l'effort d'équipement de 20 % d'ici 2017. Ces travaux menés avec Localnova annoncent une baisse de ...
Financer un projet : quelques outils juridiques disponibles
Construire un équipement, organiser une manifestation culturelle ou sportive, l’intention peut être là mais pas toujours les finances. Plusieurs outils juridiques existent, qui peuvent contribuer au financement de la réalisation de tels travaux ou événements souhaités par la collectivité.
La fiscalité locale, cette absurdité française
Rien n’échappe aux experts de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Leur étude présentée le 8 octobre 2013 sur l’évolution de la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne méconnaît aucun des raffinements de la réforme sur la suppression de la taxe professionnelle.
Rapport Frémeaux sur l’ESS : pour une autre méthode de mesure de l’utilité sociale
A quelques jours de la discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire au Sénat les 6 et 7 novembre 2013, Philippe Frémeaux, éditorialiste à Alternatives économiques, a remis à Benoit Hamon, le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire (ESS) un rapport sur l’évaluation de l’apport de cette autre ...
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Le plafond de verre : une réalité pour les cadres dirigeantes de la fonction publique
Le statut ne garantit pas l’égalité professionnelle, même aux plus hautes fonctions. Inédits, les témoignages de femmes haut fonctionnaires au colloque qui s’est tenu, en présence de deux ministres et de la nouvelle directrice générale de l’administration et de la fonction publique, mardi 15 octobre à l’Ena, pourraient lever des ...
Stratégies foncières : un partenariat signé entre les agences d’urbanisme et les EPFL
La convention, signée le 18 octobre 2013 pour quatre ans, doit faciliter les coopérations entre les établissements publics fonciers locaux et les agences d'urbanisme.
L’Etat se veut régulateur du patrimoine mondial Unesco classé en France
L’Etat veut mettre de l’ordre dans les labels. Il coordonne les nouvelles demandes et cherche à combler un vide juridique laissant l’Unesco seule maître du contrôle sur les sites classés. Mais il pousse aussi à la compétition, aussi bien entre candidats qu’entre labels. Le gouvernement va présenter un projet de loi en décembre 2013.
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Classements et labels touristiques : comment ne pas les subir
