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Economie - Page 943
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 17 mars
C'est la semaine des élections municipales. Tous les acteurs politiques sont mobilisés et délaissent donc les autres rendez-vous. Pour le dire plus simplement : pas grand chose à se mettre sous la dent excepté les semaines sans pesticides et de la Francophonie et la réunion du Comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité ...
Produit des taxes « ménages » : des écarts du simple au double
En 2013, le produit moyen par habitant des trois taxes « ménages » du bloc communal s’est élevé à 566 euros (+ 2,7 %). Il se décompose de la manière suivante : 305 euros de taxe d’habitation (TH), 247 euros de taxe sur le foncier bâti (TFB) et 14 euros de taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Les écarts vont du simple au double selon ...
Divorce en vue entre le CNFPT et l’école nationale des bibliothèques, l’Enssib
Trois associations de bibliothécaires ont écrit le 4 mars 2014 au président du CNFPT pour protester contre la remise en cause de la convention par laquelle l’établissement public confie à l’école nationale des bibliothèques de Villeurbanne la formation des conservateurs territoriaux.
Salaire des pompiers, formation des policiers : le CSFPT entérine les projets de décret
Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont examiné mercredi 12 mars 2014 quatre projets de décrets : deux concernent le cadre d'emploi et les rémunérations des sergents et adjudants de sapeurs pompiers professionnels (SPP). Un troisième décret vise à prendre en compte l'expérience professionnelle ...
Le collectif Convergence nationale veut remobiliser les acteurs de la défense des services publics
A l'occasion des élections municipales, Convergence nationale, groupement d'organisations syndicales, associatives et de partis de gauche, a lancé, mercredi 12 mars 2014, une campagne de défense des services publics avec l'objectif d'organiser des assises sur le sujet.
Cese: les avantages des salariés sur la sellette
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est trouvé mercredi 12 mars sur la sellette après un article dans Le Parisien sur les "privilèges" de ses salariés, mais selon son président Jean-Paul Delevoye aucun avantage "supplémentaire" n'a été récemment accordé.
Pierre Moscovici annonce un nouveau code des marchés publics avant l’été
Lors de son allocution de clôture du colloque organisé à Bercy sur les nouvelles directives européennes sur la commande publique (marchés publics et concessions), le 12 mars 2014, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a précisé les dates de leur transposition. Au programme, une refonte importante du code de la commande publique qui ...
Le MMA, pilier de la formation à l’armement des policiers municipaux
Obligatoire depuis 2007, la formation des policiers municipaux au maniement des armes s’est largement professionnalisée et atteint désormais un niveau de qualité élevé. En parallèle, la formation des moniteurs devrait encore se renforcer pour leur permettre d’évoluer encore davantage.
Le préfet Cyrille Schott nommé à la tête de l’INHESJ
Cyrille Schott, préfet hors cadre, a été nommé le 6 mars 2014, directeur de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Il remplace André-Michel Ventre, qui exerçait cette fonction depuis 2009.
Indemnité de conseil des comptables publics de l’Etat
A partir du 6 mars 2014, les établissements publics de santé peuvent allouer une indemnité de conseil aux comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable.
