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Economie - Page 940
Emplois d’avenir: assouplissement des critères d’éligibilité
Depuis le 24 février dernier, le recrutement des emplois d'avenir s'est assoupli. Il convient de rappeler que les emplois d'avenir s'adressent à des jeunes sans emploi et qui: - soit n'ont aucun diplôme du système de formation initiale; - soit ont uniquement un diplôme ou un titre à ...
Offres anormalement basses : un casse-tête pour les maîtres d’ouvrage !
Si une offre peut être qualifiée d'anormalement basse lorsque son prix ne correspond pas à la réalité économique, il est toujours difficile d'en justifier sa qualification. Les conséquences sont importantes, particulièrement dans le domaine de l'ingénierie.
Démocratiser le fonctionnement de l’interco
Si l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux peut donner aux communautés une plus grande légitimité démocratique, d’autres dispositions doivent être prises pour mieux associer élus municipaux et citoyens à la vie des intercommunalités.Si la coopération intercommunale a constitué un ...
La doctrine fiscale s’adapte au renforcement de la fiscalité sur les logements vacants
L'article 106 de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a renforcé la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l'article 232 du code général des impôts (CGI).
Règlement intérieur du défenseur des droits
Après la publication du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, une décision porte règlement intérieur du défenseur des droits.
Développement local : quand le CESE redécouvre le métier de développeur territorial
Dans un avis publié le 25 mars, le Conseil économique, social et environnemental souhaite généraliser les coordinateurs dont la mission serait de faciliter la concertation entre les parties prenantes d’un projet de développement économique « pour éviter les blocages de plus en plus fréquents ». Ce métier existe en fait déjà, mais ...
Les propositions du groupe de travail « impôts locaux sur les entreprises »
A la suite des assises sur la fiscalité des entreprises, le groupe de travail "Impôts locaux sur les entreprises" a rendu ses conclusions le 18 mars 2014. Le Club finances de La Gazette en décrit la teneur.
Rénovation énergétique : le rôle clé des collectivités pour accompagner les particuliers
Les collectivités ont un rôle important à jouer auprès des particuliers pour les aider dans leurs démarches de rénovation énergétique, a souligné l’Ademe, lors du salon Ecobat qui s’est déroulé les 19 et 20 mars 2014 à Paris. L’agence y a présenté deux outils expérimentaux en Ile-de-France : une aide financière pour la mise ...
Clichés de la fonction publique : venez, regardez et participez !
"Les clichés de la fonction publique" : deuxième édition. Du 17 février au 7 mai, les agents et les institutions des trois fonctions publiques peuvent promouvoir la diversité et la richesse de leurs métiers auprès du grand public, via un grand concours photos, réalisées seul ou en équipe, ou par les institutions elles-mêmes ...
La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)
La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.
