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Economie - Page 940
PLU et taxe d’aménagement : une cohérence à l’échelle intercommunale
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a réformé le paysage du droit de l’urbanisme, notamment en matière de transfert des POS/PLU aux EPCI et de transfert de compétence fiscale. Décryptage.
CCI : la meilleure stratégie, c’est le mouvement !
Les cinq chambres de commerce et d’industrie (CCI) du Nord-Pas-de-Calais ont décidé de fusionner à l’horizon 2015. Ce choix de créer une seule et unique « CCI Nord de France » est un acte d’anticipation fort. Il vise tout d’abord à faire face aux amputations de nos budgets par l’État.Pour la seule année 2014, les ressources ...
Dialogue social et réforme de l’action publique : la méthode ne convainc pas vraiment
Une table ronde de la conférence sociale 2014 des 7 et 8 juillet portait notamment sur la question de l’accompagnement des agents face à la réforme territoriale. Quelques syndicats de fonctionnaires se satisfont de la création d’une instance nationale de dialogue, tandis plusieurs organisations syndicales boycottaient l’événement ...
Paris organisera des assises de la fiscalité locale cet automne
Débattre d'une réforme de la fiscalité locale dans un contexte contraint de baisse des dotations : c'est le principal objectif de ces assises qui se tiendront à l'automne dans la capitale. Ce sera également l'occasion d'anticiper les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.
«Le péage de transit poids lourds, un choix peu durable»
Le péage de transit poids lourds, qui va prendre la place de l’écotaxe mort-née, ne s’appliquera plus qu’au quart du réseau initialement concerné. C’est là le principal changement, décidé par le gouvernement pour sortir de la crise, mais il est lourd de sens et de conséquences.Si l’on n’a, en apparence, pas renoncé aux ...
L’investissement responsable : un outil encore peu utilisé
Les obligations socialement responsables donneraient accès à de meilleurs taux. Si cet avantage reste difficilement quantifiable, ces émissions permettent sans conteste de communiquer positivement sur l’image de la collectivité.
« Le rôle des collectivités est majeur pour le renforcement de l’attractivité de la destination France »
Christian Mantei, directeur général de Atout France, l’agence de développement touristique de la France, revient sur les 30 mesures annoncées par le gouvernement en juin dernier « pour conforter la place de la France au premier rang des destinations touristiques du monde ».
Les Assises du tourisme désignent les régions en chef de file
Organisées du 23 novembre 2013 au 5 avril 2014, les Assises du tourisme ont réuni quelque 400 hôteliers, restaurateurs, voyagistes, représentants de syndicats, de ministères, de collectivités territoriales. Au total, neuf groupes de travail, 33 000 contributions via une consultation en ligne, et des Assises régionales à travers toute la ...
DT-DICT : les détails d’une réforme tant attendue
Pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de la réglementation sur la sécurisation des réseaux, entrée en application en 2012, un décret et deux arrêtés publiés fin juin introduisent des évolutions sur de nombreux aspects du dispositif : dispenses de déclarations, investigations obligatoires , guichet unique et ...
Cet article fait partie du dossier :
DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
Deux guides pour mettre en oeuvre la tarification incitative
A l’heure où le futur Plan national déchets 2014-2020 va mettre l’accent sur la tarification incitative, afin de responsabiliser les ménages et améliorer la prévention, l’Ademe publie deux guides gratuits pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de cette politique.
