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Economie - Page 893
Un quart des collectivités entend encore recruter
Malgré la baisse des dotations, les collectivités sont plus nombreuses à vouloir recruter que l’inverse. Paradoxal ?
Taxe de séjour, Grand Paris, résidences secondaires : le Parlement alourdit la fiscalité locale
En 48 heures, le gouvernement a annoncé la création de trois nouvelles taxes au profit de certaines collectivités locales. Des mesures sur la taxe de séjour et, pour l'Île-de-France, sur la taxe sur les parkings, la TFPB et la CFE ont été intégrées au budget 2015. Une autre sur la taxe d'habitation suivra dans le collectif budgétaire ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Départements : Manuel Valls veut pérenniser le soutien financier créé en 2014
Volontiers rassurant, le Premier ministre a annoncé sa volonté de « pérenniser l’intégralité des mesures » prises en 2014 pour soulager les finances des conseils généraux : fonds de solidarité et hausse du taux plafond des DMTO. Un groupe de travail sur le RSA sera également mis en place.
L’entrée en formation, talon d’Achille du dispositif des emplois d’avenir
Une récente étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu'au bout d'un an, seul-e-s 43% des jeunes dans le dispositif ont suivi une formation. Une faiblesse qui pourrait mettre en difficulté celles et ceux qui ne seraient pas embauché-e-s à la fin de leur contrat.
Haute-Normandie : le CPER vertement critiqué par la chambre des comptes régionale
Les magistrats financiers se sont penchés sur le dernier contrat de projet Etat/Région en Haute-Normandie. Ils dénoncent, entre autres, une « absence de vision stratégique partagée et d’un pilotage insuffisant ».
PPP : entre bonne gestion et prudence
Un amendement au PLPFP vise à encadrer le recours au contrat de partenariat.
Sécurité : les collectivités pourront encore financer l’immobilier de la police
L'Assemblée nationale a adopté le 30 octobre 2014 le budget 2015 de la police et de la gendarmerie, et prolongé jusqu'à fin 2017 la possibilité que les collectivités locales participent au financement de l'immobilier de la police, de la gendarmerie et de la justice. Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs réagi au rapport de la mission ...
Nouvelle Commission européenne – paquet climat-énergie – défi numérique pour l’école – déficit public – secteurs agroalimentaire et forestier – TGV – lobbying… Questions d’actu – octobre 2014
PME européennes en difficulté, loi de financement de la Sécurité sociale, politique d’immigration, annuaire régional, accord de Nouméa, attractivité de la France, finances locales inquiétantes pour la Cour des comptes, équité entre les générations, banques françaises, CNIL… les thèmes qui ont fait l'actu en octobre 2014.
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
Baisse des dotations : aucune commune ne sera épargnée…
Les consultants spécialistes en finances des collectivités locales redoutent une fragilisation générale de la situation financière des communes. Des mesures drastiques s’imposent dès 2015... y compris dans les villes en bonne santé.
Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
