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Economie - Page 1741
La commission européenne approuve le régime des aides de collectivités aux PME
La Commission européenne a approuvé le système d'aides des collectivités territoriales aux PME que propose le projet de loi Zuccarelli. Elle a jugé que ce régime était conforme à la réglementation communautaire en matière d'aides d'Etat aux entreprises. Les collectivités auront donc la possibilité, quand le Parlement aura voté le ...
Hausse des investissements en Gironde
Avec un budget primitif de 4,557 milliards de francs pour 2000, le conseil général de la Gironde fait progresser de 4% ses investissements qui se monteront à 1,103 milliard. La solidarité se voit affecter une enveloppe de 1,62 milliard. Les charges de fonctionnement passeront de 3,285 milliards de francs en 1999 à 3,191 milliards de francs ...
La Seine-Maritime s’investit dans le transmanche
Afin de mettre en place une ligne maritime de fret reliant Dieppe (Seine-Maritime) à Newhaven (East Sussex) "indispensable à la vie économique du bassin d'emplois dieppois", le conseil général de Seine-Maritime va créer une société d'économie mixte (S.E.M.) dont il détiendra 60% du capital. Celle-ci sera formée du conseil général de ...
Coût des normes: les propositions du CFL
Le Comité des finances locales a adopté, le 14 décembre, les premières conclusions du groupe de travail sur les normes techniques, présidé par Philippe Adnot, sénateur de l'Aube. Déplorant le surcoût financier pour les collectivités résultant de l'application des normes françaises et européennes, le groupe de travail émet quatre ...
Produit des contraventions de 1998 : 1,941 milliards de francs pour les collectivités locales
22 millions de contraventions ont été dressés par la police en 1998 pour un produit oscillant entre 8 et 9 milliards de francs. La moitié des contraventions ont été payées (environ 4 milliards). Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière à répartir en 1999 au profit des collectivités locales s'élève à 1,941 ...
Dunkerque Grand Littoral anticipe la TPU
C'est avec deux ans d'avance sur l'obligation légale que la communauté urbaine de Dunkerque vient d'adopter le nouveau régime fiscal de la taxe professionnelle unique (TPU). Votée dans le cadre du budget primitif pour 2000, la TPU s'appliquera dès le premier janvier 2000, sur la base d'un taux moyen pondéré de 24,15%, avec un lissage ...
Fêtes du millénaire : le Gers n’oublie pas les personnes en difficulté
Pour le passage à l'an 2000, le conseil général du Gers se démarque en programmant des animations dédiés aux personnes en difficulté. Ainsi deux concours, -photo et peinture-, sont organisés à l'attention des demandeurs d'emploi, avec à la clef une dotation financière de 1000 à 2000 francs pour les meilleurs. Un loto aura lieu par ...
Docup objectif 2 : bientôt une circulaire
Les docup, documents uniques de programmation, doivent définir, pour chaque région, le cadre général de mise en oeuvre de l'objectif 2, ses axes stratégiques et les allocations financières. Dominique Voynet adressera dans les prochains jours aux préfets de régions la circulaire destinée à guider le travail d'élaboration de ces docup ...
La France veut passer de 7 à 10 ses sites bénéficiaires du programme Urban
Certaines zones urbaines, exclues de l'objectif 2, pourraient obtenir une compensation dans le programme d'initiative communautaire Urban. "C'est pourquoi, nous n'envisageons pas de recouvrement entre le PIC Urban et le zonage objectif 2, a précisé la ministre Dominique Voynet, et nous plaidons auprès de la Commission le fait de porter le ...
Le gouvernement s’apprête à réformer la prestation spécifique dépendance
"Le gouvernement est aujourd'hui convaincu qu'il lui faut réviser en profondeur le dispositif de prise en charge de la dépendance". Cet engagement annoncé par Martine Aubry, lors d'un colloque clôturant l'année internationale des personnes âgées, devrait satisfaire tous ceux qui n'ont cessé depuis la création de la PSD, de critiquer ce ...
