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Finances

Projet de loi de finances 2001 : le budget des collectivités locales

Publié le 28/09/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Le gouvernement a présenté, le 17 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le budget des collectivités locales dans le projet de loi de Finances pour 2001 (lire la  » Gazette  » n°36 du 25 septembre, p.10), dont les députés entameront la discussion le 17 octobre. Nous publions ici (au format PDF) le tableau récapitulatif des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, ainsi que le tableau relatif à l’évolution de l’enveloppe normée prévue dans le cadre du contrat de croissance et de solidarité, qui s’appliquera pour la dernière année en 2001. Certaines données sont susceptibles d’évoluer (notamment celles concernant les majorations exceptionnelles de l’Etat) puisqu’il s’agit de chiffres prévisionnels, qui deviendront définitifs au terme de la discussion parlementaire, en décembre.

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