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Economie - Page 1701
Bercy diffuse un CD-Rom aux maires
Le ministère de l'Economie et des finances vient de présenter un CD-Rom d'information, à l'intention des nouveaux maires. Cette somme (il équivaut à 5000 pages A4) décrit les services apportés par Bercy aux élus locaux. Une série de réglementations (le nouveau code des marchés publics par exemple), y est présentée, de même que des ...
Le Havre : l’ex directeur des affaires culturelles condamné pour faux en écritures
Le tribunal du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) a condamné, mercredi 11 avril, l'ancien directeur des affaires culturelles de la ville à dix mois de prison avec sursis, 10 000 francs d'amende, et trois ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique pour faux et usage de faux en écritures publiques. Ce dernier avait imité au ...
Fonds structurels : Michel Barnier favorable à la suppression des zonages
Alors que l'actuelle génération des fonds structurels s'achèvera en 2006, et que l'on s'interroge sur le devenir des fonds attribués aux territoires français, Michel Barnier, le commissaire européen en charge de la politique régionale a estimé que ce serait "une faute politique" de vouloir exclure du bénéfice de la politique régionale ...
Toujours pas de bus à Rennes
Plus de deux semaines après le début de la grève à la Société des transports urbains de Rennes, aucune issue ne semble se dessiner. La décision de la filiale du groupe Kéolis, avalisée par les élus de l'agglomération, d'obliger les passagers à monter par la porte avant des bus est toujours rejetée par les salariés, soutenus par la ...
La liberté de photographier les espaces publics est sauvegardée
Le tribunal de grande instance de Lyon a débouté le tandem Drevet-Buren, respectivement architecte et artiste, qui réclamaient quelque 450 000 francs (68 602 euros) d'indemnités à quatre éditeurs de cartes postales. Le duo était intervenu sur l'aménagement au sol de la place des Terreaux et entendait faire valoir un droit de propriété ...
Les pompiers de Haute-Garonne maintiennent la pression
Entrés dans leur troisième semaine de grève les pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne ont été reçus en début de semaine par Pierre Izard, président du conseil général et du SDIS, en présence du médiateur nommé par le préfet, Jean-Pierre Garcia, directeur régional du travail et de la ...
Le nouveau président des CCI favorable à des coopérations plus systématiques avec les collectivités
Jean-François Bernardin vient d'être élu président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). Le nouvel élu, qui occupait jusqu'à présent le poste de vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, entend plus spécialement "restaurer l'image des CCI" et "rétablir des ...
La population française vieillit de plus en plus
A partir des données recueillies lors du recensement de 1999, l'Insee a réalisé des projections de population pour les 50 prochaines années. En 2050, la population de la France métropolitaine s'élèvera à 64 millions d'habitants (59 millions en 2000). Le taux de croissance baissera à partir de 2025 avec l'arrivée aux âges élevés de la ...
Un plan d’action pour faciliter l’adoption
Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, a présenté mercredi 14 mars un plan d'action pour faciliter l'adoption internationale. Objectif : réduire les délais, humaniser les procédures et accompagner les parents. Parmi les mesures envisagées , la réforme de l'autorisation et de l'habilitation des organismes ...
Le Conseil d’Etat juge « préoccupante » la situation des cours administratives d’appel
Présenté mercredi 14 mars, le rapport annuel 2001 du Conseil d'Etat insiste à nouveau sur la situation jugée officiellement "préoccupante" des cours administratives d'appel. En 2000 le nombre d'affaires devant ces juridictions a en effet subi une augmentation de 3%, pour atteindre 16 540 dossiers traités. Le stock des affaires en attente de ...
