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Economie - Page 1701
Le maire de Courçon d’Aunis relaxé
La cour d'appel de Poitiers vient de confirmer la relaxe du maire de Courçon-d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) prononcée par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de La Rochelle. Bernard Drapeau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute d'une cage mobile de ...
La Meurthe-et-Moselle et la paierie départementale échangent leurs informations
Le conseil général de la Meurthe-et-Moselle et la paierie départementale du Trésor public ont signé le 5 février une convention visant à faciliter les échanges d'information. Les deux organismes traitent chaque année quelque 90 000 actes financiers dont 60 000 dépenses et 30 000 recettes. Objectifs : optimiser les délais de paiement et ...
L’ADCF réclame une remise à plat de la DGF
Selon la direction générale des collectivités locales (DGCL, ministère de l'intérieur), en 2000, 155 nouvelles communautés à fiscalité propre ont été créées dont 40 communautés d'agglomération. La France compte désormais 1999 communautés dont 500 dotées de la TPU. L'Assemblée des communautés de France (ADCF) estime que le ...
DSU : les grandes villes réclament 150 millions
Jean-Pierre Sueur, maire d'Orléans et président de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), s'est insurgé, à l'issue du Comité des finances locales du 30 janvier, contre "la stagnation en francs courants de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) qui signifie une diminution de 150 millions en francs constants". Il critique ...
Les collectivités locales rachètent le circuit des 24 heures du Mans
Le célèbre circuit automobile des 24 heures du Mans appartient désormaisaux collectivités locales. Le Conseil régional des Pays-de-la-Loire, ledépartement de la Sarthe, la ville du Mans et sa communauté urbaine sonten effet propriétaires de cet équipement après avoir rattaché les 30 %que de l'Automobile club de l'ouest (ACO) détenait ...
Le conflit des transports en commun de Rouen s’achève
Après 38 jours de grève, les salariés de la société des Transports en commun de l'agglomération rouennaise (TCAR, Groupe Vivendi) ont repris le travail. De leur côté les cinq grévistes de la faim installés dans la mairie de Rouen (Seine-Maritime, 106 512 habitants), solidaires des cinq licenciés sans indemnités pour entrave à la ...
Les élus réclament un financement spécifique de l’intercommunalité
Réuni le 30 janvier, le Comité des finances locales (CFL) a eu le plus grand mal à répartir la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2001. En dépit d'une augmentation significative de la masse à répartir (113,9 milliards de francs, en progression de 3,42 % par rapport à 2000), le succès de l'intercommunalité, croissant depuis la ...
Fin de grève à la communauté d’agglomération d’Angers
Commencée lundi 22 janvier, la grève du personnel de la communauté d'agglomération d'Angers (444 agents) a pris fin mardi soir 30 janvier. A l'origine du conflit, le projet d'accord sur la réduction du temps de travail en discussion depuis juin 2000. Il prévoit de ramener le nombre d'heures annuelles de 1 683 à 1 575 avec un régime ...
Des réformes attendues en faveur des handicapés
La révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 sera "mise en chantier à partir du printemps prochain". La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, en a pris l'engagement le 25 janvier à l'issue d'une réunion avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Dominique ...
Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté
Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...
