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Economie - Page 1600
Taxe professionnelle: propositions de réforme au premier semestre 2005
Jean-Pierre Raffarin a chargé les ministres concernés de lui faire une proposition de réforme de la taxe professionnelle "au premier semestre 2005 pour une inscription dans le projet de loi de Finances pour 2006", "sur la base du rapport" de la commission Fouquet qu'il a reçu mardi."Cette proposition devra être mise au point en concertation ...
Lutter contre la pauvreté, priorité de la politique de la famille en 2005
Le ministre de la Santé et des Solidarités, Philippe Douste-Blazy, qui a présenté, lundi, les orientations de la politique de la Famille en 2005, a fixé comme "objectif prioritaire" la réduction du nombre de familles pauvres.Il a annoncé l'installation d'une commission "Famille, vulnérabilité et pauvreté", dirigée par Martin Hirsch ...
Taxe professionnelle: le débat continue
Le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), Jean-François Bernardin, a estimé mardi que l'Etat devait réformer la taxe professionnelle (TP) en prenant à sa charge le tiers des contributions, comme le réclame également le Medef."Il faut garder la taxe professionnelle pour les communes et les ...
Cohésion sociale: le volet logement largement confié aux organismes HLM
L'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les organismes HLM français, ont signé mardi une convention confiant à ces derniers la construction de 390.000 logements sociaux entre 2005 et 2009, sur les 500.000 prévus dans le plan de cohésion sociale. Cet accord a été signé par le ministre de l'Emploi, du Travail et de la ...
Le Parlement a adopté le projet de loi sur la cohésion sociale
Le Parlement a définitivement adopté lundi, après un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi sur la cohésion sociale, qui aborde à la fois l'emploi, le logement et l'égalité des chances.Les députés ont voté lundi par 23 voix contre 11 les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) sur ce texte ...
La région Nord vote une très forte poussée fiscale
Le conseil régional Nord Pas-de-Calais a adopté de justesse, le 17 décembre, son budget primitif 2005. Equilibré à hauteur de 1,6 milliard d'euros, il est marqué par une envolée fiscale historique. Celle-ci atteignait 20% dans le projet initial, mais a été ramenée en séance à 14,6%. Pour l'exécutif, il ne s'agit pas d'un « impôt ...
Taxe professionnelle: position commune de toutes les associations de maires
Toutes les associations de maires et de présidents de communautés se sont exprimées d'une seule voix pour affirmer que la réforme à venir de la taxe professionnelle "doit garantir à l'ensemble des communes et communautés qu'elles disposeront d'un produit équivalent à celui perçu antérieurement".Leur communiqué, publié lundi, est ...
Aide d’urgence : La Fondation Abbé Pierre débloque 300 000 euros
La Fondation Abbé Pierre a débloqué, le 15 décembre, 300.000 euros pour un fonds d'urgence destiné aux sans abri, avec l'arrivée des premiers grands froids. Cette "aide exceptionnelle" servira à "financer des nuitées d'hôtel pour les familles, des véhicules de maraude" et à distribuer "duvets, couvertures et repas chauds pour ceux qui ...
Un autrichien à la tête du conseil des communes et régions d’Europe
Michael Häupl, maire et gouverneur de Vienne (Autriche), succède à Valéry Giscard d'Estaing à la présidence du conseil des communes et régions d'Europe (CCRE). L'ancien président français occupait ce poste depuis 1997.Louis Le Pensec, président de l'AFCCRE, la branche française du CCRE, a étéréélu vice-président, membre du Bureau ...
Tourisme et Handicap : la Bretagne crée un collectif régional
Le conseil régional de Bretagne annonce la création d'un collectif régional sur le thème du tourisme et du handicap, en lien avec la démarche nationale initiée en 2003. Ce collectif réunira l'ensemble des partenaires concernés par le développement de l'accessibilité du territoire : professionnels du tourisme, associations de handicapés ...
