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Economie - Page 1600
Enfance en danger
A partir de 2005, l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) lancera tous les ans, en mai, un appel à projets de recherche. L'appel à projets restera ouvert, afin d'élargir les thèmes de recherche sur l'enfance en difficultés. L'an prochain 140.000 euros seront inscrits au budget de l'Oned au titre des études et recherches, dont ...
Rhône-Alpes veut piloter les interventions économiques
En prévision d'un futur Schéma régional de développement économique, Jean-Jack Queyranne va réunir, le 26 novembre, les présidents des huit conseils généraux et des neuf communautés d'agglomération de la région Rhône-Alpes. L'objectif est notamment "d'harmoniser les différents systèmes", et de remédier aux tensions qui ont pu ...
L’élection de Didier Migaud annulée
L'élection du socialiste Didier Migaud à la présidence du Comité des finances locales (CFL), le 29 juin, a été annulée mercredi 10 novembre 2004 par le Conseil d'Etat. Cette élection était intervenue après la levée de la séance par le président sortant Jean-Pierre Fourcade et le départ des représentants de l'administration. Le ...
Situation financière tendue pour la Somme
Le département n'a pas basculé aux dernières élections, mais le nouveau président de la Somme, Daniel Dubois, n'en a pas moins commandité un audit financier. Celui-ci a été réalisé par le cabinet spécialisé Philippe Laurent, sur la base des six dernières années avec un scénario financier à l'horizon 2010. Ce rapport vient d'être ...
SOS Enfants disparus : premier bilan
En un mois, la permanence téléphonique SOS Enfants disparus (0810 012 014), ouverte le 1er octobre, a reçu 330 appels. 63 fiches ont pu être établies, dont 50 ont été transmises à la Fondation pour l'enfance, chargée de suivre les dossiers en liaison avec la police, la gendarmerie et les familles. Huit mille affiches seront diffusées en ...
Handicapés: Montchamp veut que la fonction publique respecte ses obligations
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapés, Marie-Anne Montchamp, a souhaité jeudi que la fonction publique respecte ses obligations d'embauche d'au moins 6% de salariés handicapés.Les employeurs publics doivent être "des employeurs comme les autres, soumis aux mêmes obligations et disposant des mêmes moyens pour y répondre", a-t-elle ...
Généralisation de la carte d’achat pour les petits montants d’achats publics
Le ministère de l'Economie vient d'autoriser la généralisation à toutes les "entités publiques" de l'utilisation d'une carte d'achats pour les petits achats quotidiens, dans le cadre d'une démarche "d'optimisation" de la dépense publique.Après des "expérimentations réussies" en 2002 et 2003, notamment à Meudon et Issy-les-Moulineaux ...
Réforme taxe foncier non bâti : inquiétude de l’AMF
L'Association des maires de France (AMF) s'inquiète d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti, et demande qu'elle ne soit étudiée que "dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale". L'AMF "s'étonne que neuf mois après l'annonce du remplacement de la taxe professionnelle et trois mois après" la loi sur l'autonomie ...
Naissance de l’eurorégion Pyrénées -Méditerranée
Les présidents des régions Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon , Catalogne Aragon et Baléares ont signé, le 29 octobre, à Barcelone, l'acte de naissance de la nouvelle Eurorégion Pyrénées-Méditerranée qui regroupe 13,2 millions d'habitants. Sans nécessiter la création d'une administration nouvelle, une coordination à partir des ...
Vers un accroissement des compétences des juges de proximité
Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l'année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent ...
