La loi de finances rectificative pour 2005, présenté au conseil des ministres du 23 novembre, prévoit une enveloppe de 457 millions d’euros de TIPP au titre de « la compensation exceptionnelle » aux départements pour l’année 2004 des dépenses de RMI et de RMA. Si les conseils généraux se réjouissent de cette décision, qu’ils attendaient depuis plusieurs mois, ils s’inquiètent néanmoins de l’avenir du financement du RMI sachant que le gouvernement ne compte pas pérenniser cette rallonge budgétaire pour les années suivantes. L’Assemblée des départements de France continue ainsi de demander un financement assuré par une part de CSG plutôt que par la TIPP qui ne leur paraît pas être un impôt approprié pour financer le RMI.
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