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Juges de proximité : un rapport préconise d’améliorer leur formation et leur efficacité

Publié le 22/11/2005 • Par La Rédaction • dans : France

Le juge de proximité, ce non professionnel qui gère les petits litiges, doit être mieux recruté et mieux formé, son efficacité renforcée et ses pouvoirs accrus, préconise un rapport remis le 22 novembre au ministère de la Justice. Rédigé par un groupe de travail présidé par Dominique Charvet, premier président de la cour d’appel de Chambéry, et Jean-Claude Vuillemin, procureur général près la Cour d’appel de Grenoble, ce rapport avait été commandé en mars par le précédent garde des Sceaux, Dominique Perben.
Créés en 2002 pour décharger les tribunaux, les juges de proximité, aujourd’hui au nombre de 476, sont issus des professions judiciaires ou ont une expérience dans le domaine juridique. Ils tranchent au civil les petits litiges inférieurs à 4.000 euros et peuvent aussi siéger au pénal comme assesseur aux côtés des juges professionnels.
Très décriés par les syndicats de magistrats qui doutent de leur utilité, ils ont pourtant permis en trois ans de décharger les juges d’instance de « dizaines de milliers de procédures », souligne le rapport, qui reconnaît que leur mise en place a aussi connu « des difficultés incontestables ».
Le rapport émet toute une série de recommandations pour améliorer leur formation : établissement d’un protocole standardisé des modalités de recrutement, allongement de la formation initiale théorique, renforcement des stages et de la formation continue ou mise en place d’un tutorat par des juges professionnels pendant les premières années de fonction. Mais il faut aussi aider ces juges à être plus efficaces, souligne le rapport qui recommande notamment, « à titre expérimental », que pour les conflits inférieurs à mille euros, ils puissent juger « en équité », c’est-à-dire en leur âme et conscience, sans avoir à s’appuyer sur un texte de loi. Une proposition qui risque de faire grincer des dents les magistrats professionnels.

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