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Economie - Page 1523
Ile-de-France. 85% des trains du Transilen fabriqués en France ; la part du contrat sous-traitée à Alstom reste à définir
Les nouveaux trains destinés à équiper le réseau Transilien, dans le cadre du contrat de 4 milliards d'euros attribué le 25 octobre au groupe canadien Bombardier, seront à 85% fabriqués en France, a affirmé le 25 octobre à Paris un porte-parole de Bombardier. Toutefois, ce contrat ne devrait pas se traduire par des effectifs ...
La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...
Attention aux mentions des avis de publicité
Dans un arrêt du 10 mai 2006, le Conseil d'état avait jugé que l'avis d'appel public à la concurrence pour un marché public publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et celui publié au Journal officiel de l'Union européenne doivent comporter les mêmes renseignements. En d'autres termes que toutes les informations ...
PLFSS : des dispositions pour lutter contre les fraudes en matière de prestations sociales
La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté le 25 octobre deux amendements du gouvernement pour lutter contre les fraudes et les abus en matière de prestations sociales, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le premier amendement instaure l'obligation de rendre sa ...
Le gouvernement promet un suivi trimestriel du chômage en ZUS
Le gouvernement espère remédier d'ici à la fin de l'année à l'absence d'outil de mesure pour suivre l'évolution du chômage dans les zones urbaines sensibles (ZUS), a indiqué le 25 octobre sur LCI le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher. Malgré des difficultés d'emploi criantes en ZUS, il n'existe pour le moment aucun ...
Une manifestation programmée le 18 novembre à Paris pour la défense des 36.000 communes
Une manifestation nationale "pour la défense des 36.000 communes" et "la rupture avec l'Union européenne" aura lieu le 18 novembre à Paris, à l'appel du "Comité national pour la reconquête de la démocratie", a annoncé celui-ci dans un communiqué le 25 octobre. Ce comité, qui affirme regrouper des élus de diverses tendances, des ...
L’ADF conteste l’amendement promis par le gouvernement concernant le financement des contrats d’avenir
Dans deux récents courriers respectivement adressés à Jean-Louis Borloo et Thierry Breton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a commenté le projet d'amendement au projet de loi de finances pour 2007 qui permettrait de substituer au mécanisme actuel de financement des contrats d'avenir et des ...
Verdict favorable sur les comptes de l’UE mais désaccord concernant l’efficacité des systèmes de contrôle
La Commission européenne s'est félicitée de la déclaration d'assurance positive de la Cour des comptes concernant les comptes 2005 de l'UE, qui sont les premiers à être établis conformément au nouveau système comptable, mais elle a mis en doute certaines critiques émises par la Cour quant à l'efficacité des systèmes de contrôle.La ...
La FNOTSI demande plus de reconnaissance et de moyens pour les offices de tourisme et syndicats d’initiative
La fédération nationale des offices de tourismes et syndicats d'initiatives (FNOTSI) a fait savoir le 23 octobre dans un communiqué qu'elle avait souhaité placer son 26ème congrès national qui s'est déroulé à Toulon du 19 au 21 octobre, sous la thématique des «offices de tourisme dans la dynamique du tourisme en France». Et ce, ...
Ile-de-France. Perben laisse entendre que Bombardier va remporter le contrat pour le Transilien
Le ministre des transports Dominique Perben a laissé entendre le 24 octobre que Bombardier allait remporter le contrat de remplacement des trains de banlieue de la région parisienne, en "souhaitant" que le groupe canadien "sous-traite une partie de la production" au français Alstom. "Le conseil d'administration de la SNCF ne s'est pas encore ...
